Fourniture et installation de matériels de cuisine pour les collèges du Département de l'Eure. Lot 2: matériels de cuisson
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le contrat entre en vigueur le 22.10.2012 ou à sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an.
Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits "marchés subséquents", seront passés lors de la survenance des besoins. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés er remis en concurrence, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre.
Ce lot se rattache à une précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-01
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Avis de marché
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| 2012-02-06
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Informations complémentaires
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| 2012-08-10
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Informations complémentaires
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