Fourniture et installation de matériel de sport pour les collèges du département de Seine-Maritime - affaire 120s0004

Conseil général de la Seine-Maritime

Fourniture et installation de matériel de sport pour les collèges du département de Seine-Maritime:
— haie,
— poteaux de saut en hauteur,
— barre de saut en hauteur,
— sautoirs repliable,
— tapis de saut en longueur,
— piste de bondissements,
— module en mousse,
— cheval en saut de mousse,
— plinth,
— tapis de gymnastique,
— chemin de gymnastique,
— matelas de réception- poutre,
— barres asymétriques,
— barres parallèles,
— mouton de saut,
— table de saut,
— tremplin d'entrainement,
— mini trampoline,
— tatamis de judo,
— table de ping pong,
— poteaux de badminton,
— baby foot,
— steps,
— VTT mixte,
— armoire de rangement,
— divers chariots,
— monocycles,
— fil d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.— montant minimum annuel 40 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel 160 000,00 EUR (TTC),— montant minimum global 120 000,00 EUR (TTC),— montant maximum global 480 000,00 EUR (TTC).Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an, reconductible 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081531
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr. Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Fourniture et installation de matériel de sport pour les collèges du département de Seine-Maritime:

— haie,

— poteaux de saut en hauteur,

— barre de saut en hauteur,

— sautoirs repliable,

— tapis de saut en longueur,

— piste de bondissements,

— module en mousse,

— cheval en saut de mousse,

— plinth,

— tapis de gymnastique,

— chemin de gymnastique,

— matelas de réception- poutre,

— barres asymétriques,

— barres parallèles,

— mouton de saut,

— table de saut,

— tremplin d'entrainement,

— mini trampoline,

— tatamis de judo,

— table de ping pong,

— poteaux de badminton,

— baby foot,

— steps,

— VTT mixte,

— armoire de rangement,

— divers chariots,

— monocycles,

— fil d'équilibre.

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.

— montant minimum annuel 40 000,00 EUR (TTC),

— montant maximum annuel 160 000,00 EUR (TTC),

— montant minimum global 120 000,00 EUR (TTC),

— montant maximum global 480 000,00 EUR (TTC).

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an, reconductible 2 fois.

Description des options:

Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 2 fois par période d'1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;

2/ garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0004
Informations complémentaires

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr.

Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2012/S 050-081531 (2012-03-08)

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