Fourniture et installation de lève-personne et accessoires associés pour l'AP-HM (AO 718-12)

AP-HM

Fourniture et installation de lève-personne et accessoires associés pour l'AP-HM (AO 718-12).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Quantité ou étendue:
Appel d'offres pour la fourniture et l'installation de lève-personne et accessoires associés destinées aux services hospitaliers de l'AP-HM, dans le cadre d'un marché à bons de commande non alloti, conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel.marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242469
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120718. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du règlement de consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres: Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature - la lettre de candidature - modèle DC1 - la déclaration du candidat - modèle DC2 dûment complétée. - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Pièces constituant l'offre - l'acte d'engagement dument complété, signé par une personne habilitée, et revêtu du cachet de la société - l'annexe à l'acte d'engagement. Les différentes rubriques de l'annexe devront être complétées sous peine de nullité. - Le mémoire technique (cf. article 6-2-2 du RC). Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services economiques et de la logistique, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. -renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de lève-personne et accessoires associés pour l'AP-HM (AO 718-12).
Description des options: Reconductions tacites à l'issue de la première période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL120718
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur les budgets d'exploitation et d'investissement de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Le Comptable assignataire, chargé du paiement est: M. le receveur des finances de Marseille, immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage 6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. article 7 du RC) (50)
2. Valeur technique (cf. article 7 du RC) (40)
3. Délai de livraison et d'installation (cf. article 7 du RC) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services economiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM - direction des services economiques et de la logistique
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Mme Durand Nicole
Courrier électronique: nicole.durand@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 80 rue Brochier - cellule marché - bureau 251 - 2ème étage
Point de contact: Mme Marcou Carine
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL120718
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120718. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du règlement de consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres: Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature - la lettre de candidature - modèle DC1 - la déclaration du candidat - modèle DC2 dûment complétée. - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Pièces constituant l'offre - l'acte d'engagement dument complété, signé par une personne habilitée, et revêtu du cachet de la société - l'annexe à l'acte d'engagement. Les différentes rubriques de l'annexe devront être complétées sous peine de nullité. - Le mémoire technique (cf. article 6-2-2 du RC). Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services economiques et de la logistique, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. -renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 145-242469 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011539
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242469
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce no 147, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille

Attribution du marché
Nom: AO déclaré sans suite
Adresse postale: AO déclaré sans suite
Commune postale: Sans suite
Code postal: 00000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 010-011539 (2013-01-10)