Fourniture et installation de groupes électrogènes d'ultime secours à moteurs diesel sur les centrales REP 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe du parc nucléaire français. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le portail achats EDF, référence: RFI_54110 - C455C12090 - groupes électrogènes d'ultime secours

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Les prestations objet du présent avis de marché se situent dans la continuité de la déclaration de l'ASN du 3.1.2012 (qui précisait que "les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais (...) leur robustesse face à des situations extrêmes"). Dans ce contexte, l’ASN publiera prochainement des prescriptions pour réaliser des études et des travaux dans des délais courts.
Fourniture, installation et maintien en conditions opérationnelles (MCO pendant 10 ans), d'ensembles de production électrique d'ultime secours de 7 000 kW environ, à moteurs diesels (DUS) sur les centrales REP 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe du parc nucléaire français (avec notamment la conception, la fabrication, le transport, l'installation, les essais et la mise en service). Chaque ensemble à installer sur chaque tranche, est constitué de deux générateurs électriques à moteur Diesel de puissance unitaire de 3 500 kW environ.
La réalisation des travaux de génie-civil et les prestations de raccordements électriques aux CNPE sont exclues du présent marché.
Caractéristiques principales de la prestation:
Etudes: outre les livrables classiques, les ensembles de production électrique d'ultime secours et tous les composants nécessaires à leur bon fonctionnement devront être qualifiés selon des spectres de plancher découlant d'un niveau de séisme au sol compris entre environ, 0,4 et 0,6 g, selon les sites.
La prestation comprend également une assistance à EDF auprès de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) jusqu’à la mise en service du dernier groupe électrogène. Cette tâche consiste à assister EDF à sa demande et pour les activités de la responsabilité du candidat pour toutes les phases de présentation, justification et approbation par l’ASN de la fourniture objet du présent marché, notamment mais non limitativement celles découlant pour EDF de la loi de transparence nucléaire. De plus le candidat s’engage à réaliser les développements complémentaires d’études et d’essais, et à les défendre, lorsque ces développements seraient nécessaires au jugement de l’ASN.
La prestation comprend également le maintien en conditions opérationnelles (MCO) pendant une durée de 10 ans à partir de la mise en service de chaque machine, puis, en option, pendant 10 années supplémentaires.
Fournitures:
Chaque ensemble de production électrique d'ultime secours est principalement composé de 2 moteurs diesel de vitesse maximale inférieure ou égale à 1 000 tours par minute, de 2 alternateurs de 6 600 volts à 50 hertz et comprend notamment et non limitativement, les systèmes de graissage, les réserves d’huile, de fuel journalière, les systèmes de démarrage, de refroidissement, de préchauffage, les équipements de contrôle-commande, les tableaux électriques, l'échappement et la ventilation.
La fourniture comprend également la réserve de fuel et les systèmes de pompage de fuel, le banc de charge, la protection incendie, et tous les matériels nécessaires à l’accomplissement des fonctions requises.
Conditions de réalisation sur site: les travaux sont réalisés en TEM (tranche en marche), notamment la mise en place du matériel (groupe électrogène, stockage fuel, pompage...) et essais préliminaires. La mise en service est réalisée en arrêt de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
La quantité globale est de 120 groupes électrogènes environ. Ces équipements sont destinés à équiper les 58 tranches nucléaires, sur 19 sites, des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe d'EDF en France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jacques.joanny@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566197 📞
Fax: +33 488566627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074192
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour information, le montage sur site du premier groupe est prévu à ce jour, à partir du deuxième trimestre 2014. Les prestations de montage sur les sites doivent être réalisées en 4 ans environ et la fin de l'intervention sur la dernière tranche est prévue à l'été 2018. Le titulaire pourra être amené à réaliser l'installation et la mise en service d'une tranche par site, soit 19 opérations, avant le 30.6.2016. Ces délais sont sont susceptibles d'évolutions et de raccourcissement, en fonction des demandes de l'ASN. EDF se réserve la possibilité de répartir le marché entre plusieurs titulaires. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L’ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l’exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Il est également demandé de remettre un fichier au format Excel regroupant les éléments de réponses (ou des renvois vers les pages du dossier de candidature) à tous les points du paragraphe III.2.3, dans l'ordre. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_54110. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "fournisseurs, faîtes vous connaître !".
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Les prestations objet du présent avis de marché se situent dans la continuité de la déclaration de l'ASN du 3.1.2012 (qui précisait que "les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais (...) leur robustesse face à des situations extrêmes"). Dans ce contexte, l’ASN publiera prochainement des prescriptions pour réaliser des études et des travaux dans des délais courts.
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Fourniture, installation et maintien en conditions opérationnelles (MCO pendant 10 ans), d'ensembles de production électrique d'ultime secours de 7 000 kW environ, à moteurs diesels (DUS) sur les centrales REP 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe du parc nucléaire français (avec notamment la conception, la fabrication, le transport, l'installation, les essais et la mise en service). Chaque ensemble à installer sur chaque tranche, est constitué de deux générateurs électriques à moteur Diesel de puissance unitaire de 3 500 kW environ.
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La réalisation des travaux de génie-civil et les prestations de raccordements électriques aux CNPE sont exclues du présent marché.
Caractéristiques principales de la prestation:
Etudes: outre les livrables classiques, les ensembles de production électrique d'ultime secours et tous les composants nécessaires à leur bon fonctionnement devront être qualifiés selon des spectres de plancher découlant d'un niveau de séisme au sol compris entre environ, 0,4 et 0,6 g, selon les sites.
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La prestation comprend également une assistance à EDF auprès de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) jusqu’à la mise en service du dernier groupe électrogène. Cette tâche consiste à assister EDF à sa demande et pour les activités de la responsabilité du candidat pour toutes les phases de présentation, justification et approbation par l’ASN de la fourniture objet du présent marché, notamment mais non limitativement celles découlant pour EDF de la loi de transparence nucléaire. De plus le candidat s’engage à réaliser les développements complémentaires d’études et d’essais, et à les défendre, lorsque ces développements seraient nécessaires au jugement de l’ASN.
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La prestation comprend également le maintien en conditions opérationnelles (MCO) pendant une durée de 10 ans à partir de la mise en service de chaque machine, puis, en option, pendant 10 années supplémentaires.
Fournitures:
Chaque ensemble de production électrique d'ultime secours est principalement composé de 2 moteurs diesel de vitesse maximale inférieure ou égale à 1 000 tours par minute, de 2 alternateurs de 6 600 volts à 50 hertz et comprend notamment et non limitativement, les systèmes de graissage, les réserves d’huile, de fuel journalière, les systèmes de démarrage, de refroidissement, de préchauffage, les équipements de contrôle-commande, les tableaux électriques, l'échappement et la ventilation.
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La fourniture comprend également la réserve de fuel et les systèmes de pompage de fuel, le banc de charge, la protection incendie, et tous les matériels nécessaires à l’accomplissement des fonctions requises.
Conditions de réalisation sur site: les travaux sont réalisés en TEM (tranche en marche), notamment la mise en place du matériel (groupe électrogène, stockage fuel, pompage...) et essais préliminaires. La mise en service est réalisée en arrêt de tranche.
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Intitulé du lot: Lot n° 1 à 5 maximum
Brève description:
Chaque lot concernera la réalisation des prestations sur au moins 4 tranches d'un palier concerné (900 MWe ou 1 300 MWe ou 1 450 MWe).
Quantité ou étendue: 5 lots maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat devra répondre à tous les lots. Le dossier de candidature devra répondre à l'ensemble du périmètre de la prestation soit 58 tranches.
Description des options:
Des options de durée pourront porter la durée totale du marché jusqu'à 324 mois.
Les options techniques envisagées sont, par exemple:
— une accélération du déploiement des travaux sur les sites, se traduisant par une augmentation du nombre de tranches par an et en parallèle sur des sites pouvant être différents,
— le maintien en conditions opérationnelles (MCO) et le maintien de la disponibilité des pièces de rechange nécessaires au maintien de la pérennité de la qualification (fonctionnelle et sismique), y compris la mise à jour du dossier de référence et du guide d'entretien et d'exploitation, pendant 10 années supplémentaires.
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Durée de l'accord: 204 mois
Numéro de référence: C455C11630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) des paliers 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Tous les détails et dépôt de candidature se font sur le site portail ahats d'EDF. Inscription préalable sur: http://portail-achats.edf.com, demande d'information portail achats référence RFI_54110. La candidature est réalisée en ligne (etendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiqués par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr.
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Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Le candidat doit démontrer que ce marché ne génèrera pas une augmentation de son chiffre d'affaire de plus de 20 % par rapport au dernier chiffre d'affaire publié. En cas de groupement, le mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaire publié supérieur à 200 000 000 EUR pour le dernier exercice.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant signature du marché.
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2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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Le candidat accepte également d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite "QSP" (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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5. Chaque ensemble de production électrique d'ultime secours est principalement composé de deux moteurs Diesel de vitesse maximale inférieure ou égale à 1 000 tours par minute, couplés chacun à un alternateur de 6 600 volts à 50 hertz. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, en particulier il s’engage à respecter le cahier des spécifications techniques EDF n° 76C015.02 "groupes électrogènes de secours à moteur diesel pour centrales nucléaires – clauses générales" (ce document sera transmis sur demande), en particulier les prescriptions des paragraphes 5.2.2.1 (injection de combustible par pompe d'injection) et 5.4 (qualification des composants electriques programmés, le composant programmé s'il y a, devant répondre formellement aux exigences de conception de la classe C3 du RCC-E): fournir l'engagement du candidat à respecter ces codes et caractéristiques techniques ainsi que le bilan du retour d'expérience des moteurs proposés.
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6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat devra être capable de fournir des éléments de justification sur la fonctionnalité de son matériel notamment les ratios de fiabilité au démarrage et en fonctionnement.
Le candidat s’engage à fournir les valeurs de performance de son matériel en terme de de fiabilité de fonctionnement, avec notamment l’engagement formel sur le respect d’un niveau de fiabilité supérieur à:
— Probabilité d’échec au démarrage < 1,33 x 10-3 /d,
— Taux de panne en fonctionnement < 6,66 x 10-4 /h,
— Disponibilité en marche continue (période entre 2 entretiens) > 1 000 h.
Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.
9. Le candidat accepte de garantir la disponibilité des pièces de rechange nécessaires au maintien de la pérennité de la qualification (fonctionnelle et sismique) pendant 10 ans. Il s’engage d’une part à informer EDF de toute évolution potentielle d’un matériel objet du DR (dossier de référence) des matériels qualifiés. Ce dossier contient notamment la liste des modifications intervenues sur chacun de ces documents, avec date de révision et descriptif de la modification. Il s'engage d’autre part à constituer et à mettre à jour ce Dossier de Référence des équipements qu’il fournit ainsi que le guide d'entretien et d'exploitation.
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Le candidat s'engage à assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des machines pendant 10 ans et à la demande d'EDF, pour 10 années supplémentaires. Le candidat prévoit l'organisation nécessaire qu'il compte mettre en place pour assurer cette MCO. Fournir l'engagement du candidat et la présentation de l'organisation prévue.
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10. Le candidat s’engage à fournir à EDF une assistance auprès de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) jusqu’à la mise en service du dernier groupe électrogène. Cette tâche consiste à assister EDF à sa demande et pour les activités de la responsabilité du candidat pour toutes les phases de présentation, justification et approbation par l’ASN de la fourniture objet du présent marché, notamment mais non limitativement celles découlant pour EDF de la loi de transparence nucléaire. De plus le candidat s’engage à réaliser les développements complémentaires d’études et d’essais, et à les défendre, lorsque ces développements seraient nécessaires au jugement de l’ASN, en particulier en cas de non-respect de prescriptions EDF.
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11. Le candidat s’engage à permettre l’accès d’EDF dans ses locaux et les locaux de tout intervenant de la chaîne de sous-traitance, afin qu’EDF puisse vérifier la conformité des produits et du système de management de la qualité aux exigences contractuelles.
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Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.
12. Le candidat s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions d'EDF en terme de performances des machines en utilisant exclusivement le carburant et le liquide de refroidissement fournis par EDF (coolelf supra GF NP prêt à l'emploi).
Le candidat doit remettre un engagement par écrit du motoriste attestant de la compatibilité de ses machines avec le carburant d'EDF, ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.
13. Concernant la qualification fonctionnelle, le candidat s’engage à achever l’ensemble des activités de qualification fonctionnelle (cf. CST 76C015.02) du groupe électrogène et des matériels associés dans un délai maximal de 12 mois et fournit un planning détaillé de ses tâches et celles de ses sous-traitants permettant d’atteindre cet objectif de 12 mois. Si le candidat n’est pas lui-même le constructeur du groupe électrogène, le candidat doit fournir tout document de son sous-traitant qui atteste l’engagement de celui-ci de respecter les délais fixés dans le planning du candidat. Fournir l’engagement du candidat et de son sous-traitant.
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Concernant la qualification sismique, le candidat doit remettre un engagement par écrit à qualifier l’ensemble de production électrique ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à qualifier l'ensemble de production électrique d'ultime secours ainsi que tous les composants nécessaires à son bon fonctionnement selon des spectres de plancher découlant d'un niveau de séisme au sol compris entre environ 0,4 et 0,6g, selon les sites, notamment les moteurs diesel, les alternateurs et les matériels électriques. Si le candidat n’est pas lui-même le constructeur du moteur Diesel, le candidat doit fournir tout document de son sous-traitant qui atteste l’engagement de celui-ci de respecter les délais fixés dans le planning du candidat. Fournir l’engagement du candidat et de son sous-traitant.
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Le candidat décrit et précise clairement la ou les méthodes de qualification au séisme qu’il compte utiliser, les moyens et compétences associés qu’il compte utiliser ainsi que des références de qualification au séisme de ses matériels.
Le candidat doit remettre un planning précis de toutes les tâches nécessaires pour atteindre l’objectif de qualification d’ensemble (sismique et fonctionnelle) le délai global ne devant pas dépasser 12 mois.
14. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de groupes électrogènes à moteur diesel et composants mécaniques et électriques similaires à ceux objet du présent avis de marché; fournir et présenter l'identification des références, notamment l'application (centrales nucléaires, marine ou autre).
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Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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Le candidat présente la référence et les principales caractéristiques du moteur envisagé. Si le candidat a déjà fourni des groupes électrogènes à moteur diesel sur les centrales nucléaires en France ou s'il propose un type de moteur similaire, il doit remettre tous les éléments qui permettent de déterminer si la technologie utilisée est susceptible de présenter un mode commun de défaillance avec les prestations du présent marché.
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15. Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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16. Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque (notamment sécurité en particulier opérations de levage et manutention...),
— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,
— de montage sur sites TEM & AT et d’essais de requalification.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation d'environ 14 tranches par an avec l'éventualité d'avoir 8 tranches à réaliser en parallèle. Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).
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L’ASN prépare des prescriptions pour qu'EDF réalise des études et des travaux dans des délais courts. Ainsi, une attention particulière sera apportée à la justification présentée par les constructeurs sur leur capacité technique permettant le respect des délais.
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17. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points ci-dessus, avoir des compétences, les habilitations nécessaires et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
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Dans ce cas, le montage industriel n’est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement d’opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l’intégration du retour d’expérience), sauf cas de force majeure,
— Un interlocuteur d’EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu’il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
Autres conditions particulières:
L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans portail achats et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) doit être transmis au correspondant précisé au paragraphe I.1.
La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.
Des documents rédigés en anglais et traduits en français, pourront être produits dans le cadre du présent avis de marché. Cette possibilité est offerte seulement pour des documents techniques.
En revanche, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence suivante, au stade de la négociation, de la contractualisation et de l'exécution du marché, tous les documents devront être rédigés (ou traduits) en français.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Des documents rédigés en anglais et traduits en français, pourront être produits dans le cadre du présent avis de marché. Cette possibilité est offerte seulement pour des documents techniques.
En revanche, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence suivante, au stade de la négociation, de la contractualisation et de l'exécution du marché, tous les documents devront être rédigés (ou traduits) en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Joanny
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 045-074192 (2012-03-01)
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