Fourniture et installation de gradins rétractables et déplaçables au Centre Culturel Robert Delefosse

Commune de Wattignies

Fourniture et installation de gradins rétractables et déplaçables au Centre Culturel Robert Delefosse Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Quantité ou étendue:
Il s'agit de fournir une tribune composée de 13 gradins rétractables et déplaçables pour une capacité totale de 410 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau BP. 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333979
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les plis devront porter la mention: "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier" les documents additionnels, pouvant modifier le cahier des charges, peuvent être obtenus jusqu'au jeudi 22.11.2012 à 17:00 au plus tard le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 Euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3; 2,75 Euros pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005).les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi l'unité monétaire du contrat, procédure incluse, est l'euro toute candidature répondant aux conditions de participation sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de gradins rétractables et déplaçables au Centre Culturel Robert Delefosse Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12/24/MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre culturel Robert Delefosse - avenue des Arts, 59139 Wattignies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, serait en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - descriptions et Photographies de fournitures de même nature - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.)., il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.). Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières contractuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix forfaitaire (40)
2. La valeur technique de l'offre appréciée en vertu d'un mémoire précisant: les caractéristiques et détails complets de la structure et des mécanismes nécessaires (15,00 %); les caractéristiques techniques des fauteuils (10,00 %); les caractéristiques des motorisations de la tribune (05,00 %) (30)
3. Le caractère esthétique et fonctionnel apprécié en vertu d'un mémoire précisant: la méthodologie de déploiement, de repliement et de déplacement de la tribune (15,00 %); la nature des matériaux constituant la tribune, notamment le revêtement de sol, le tissu des fauteuils, les parois latérales (05,00 %) (20)
4. Les délais de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: commune de Wattignies - service marchés-achat
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux BP 29
Point de contact: M. Narguet Olivier
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: marches.achat-wattignies@numericable.fr 📧
Fax: +33 320954520 📠
Nom: commune de Wattignies - service Marchés-Achat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GN3WRcq63C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GN3WRcq63C 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-02 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/24/MAR
Informations complémentaires
Les plis devront porter la mention: "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier" les documents additionnels, pouvant modifier le cahier des charges, peuvent être obtenus jusqu'au jeudi 22.11.2012 à 17:00 au plus tard le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 Euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3; 2,75 Euros pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005).les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi l'unité monétaire du contrat, procédure incluse, est l'euro toute candidature répondant aux conditions de participation sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-333979 (2012-10-18)
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