Fourniture et installation de girouettes à LED sur les bus urbains du réseau de transport en commun Ginko

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures:

— seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde",

— les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront les éléments liés à la candidature; cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la consultation: MN - girouettes à LED" et "ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

— les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,

— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plate-forme marchés de la CAGB) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature.

Seront éliminés:

1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés;

2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints.

Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/.

Précision s'agissant du critère "valeur technique": s'agissant du critère valeur technique, les sous-critères suivants seront utilisés:

— 20 % pour la visibilité et la lisibilité: perception/constatation, le nombre de ligne et le nombre de leds par ligne, les pas verticaux et horizontaux entre les leds, les angles de visions horizontaux et verticaux,

— 10 %:pour la plage des températures de fonctionnement,

— 10 % pour la consommation, et la technologie à faible consommation; ex affichage par leds CMS à faible consommation,

— 10 % pour la fiabilité des fournitures, MTBF, durée de bon fonctionnement entre les pannes,

— 10 % pour la garantie (exemple: 1 année de garantie supplémentaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.