Fourniture et installation de fauteuils dentaires, et prestations et fournitures associées
CPAM du Haut-Rhin
Fourniture et installation de fauteuils dentaires, et prestations et fournitures associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils dentaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils dentaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389469360 📞
Fax: +33 389469344 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140152
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 201200050
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Caractères fonctionnels (ergonomie générale de l'équipement (10) caractéristiques liées à l'hygiène, facilités de nettoyage et de désinfection (10) niveau d'équipement général (20) (40)
3. Garantie: durée de la garantie totale de l'ensemble de l'équipement (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201200050
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 085-140152 (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils dentaires
Quantité ou étendue:
Marché unique de fourniture, à exécuter sur les sites des centres de santé dentaire de la CPAM du Haut-Rhin (Colmar, Mulhouse, Guebwiller et Munster), inclus éventuelle reprise ou retrait de l'ancien matériel, et installation du nouveau. Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Minimum du marché: 1 ensemble fauteuil (inclus siège praticien). Le marché est sans maximum et durera de la notification d'attribution au 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils dentaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389469360 📞
Fax: +33 389469344 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140152
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Une seule variante autorisée par candidat. Un modèle du fauteuil proposé devra obligatoirement pouvoir être vu, en fonctionnement, par des représentants de la CPAM (sur la région). Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre une question (un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de fauteuils dentaires, et prestations et fournitures associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201200050
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmettra un formulaire Dc1 complété et signé et un formulaire Dc2 complété. Les dernières versions des formulaires sont disponibles gratuitement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Une preuve d'assurance pour risques professionnels sera à fournir en cas d'attribution.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (tableau à compléter sur le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années (indiquez les destinataires publics ou privés et l'année), - un descriptif des moyens techniques et humains dédiés aux prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres ou dotation Cnamts. Les sommes dues seront payées en application du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié, soit dans un délai maximum de 30 jours. Le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire se verra verser des intérêts moratoires conformément au même décret modifié.
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En cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-ii du CMP, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Caractères fonctionnels (ergonomie générale de l'équipement (10) caractéristiques liées à l'hygiène, facilités de nettoyage et de désinfection (10) niveau d'équipement général (20) (40)
3. Garantie: durée de la garantie totale de l'ensemble de l'équipement (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201200050
Informations complémentaires
Une seule variante autorisée par candidat. Un modèle du fauteuil proposé devra obligatoirement pouvoir être vu, en fonctionnement, par des représentants de la CPAM (sur la région). Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre une question (un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 085-140152 (2012-04-30)
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