Fourniture, livraison et installation en France métropolitaine de détecteurs de prises multiples pour environ 20 à 60 machines de tri du courrier de petit format: Afin d'augmenter la qualité de service et la productivité sur les machines de tri du courrier de petit format, il est envisagé la mise en place en mode autonome d'un détecteur de prises multiples par machine. Pour information, une machine de tri est composée d'un module d'entrée (dépileur), d'un module de traitement (acquisition et traitement de l'information présente sur le pli) et de modules de sortie. Les plis sont injectés un par un, mais il arrive que des plis soient injectés ensemble. Lors du passage de ces plis dans le module de traitement, l'information d'un seul pli est traitée, et ces plis sont dirigés vers le même module de sortie. Les autres plis sont donc très probablement en fausse direction, d'où un impact sur la qualité de service. Le détecteur de prises multiples a pour but de détecter et de rejeter les prises multiples. Le cas échéant, La Poste commandera les pièces de rechange afférentes à ces détecteurs de prises multiples, ainsi que la maintenance associée. Le contrat sera passé pour une durée de 36 (trente-six) mois, par période ferme ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Quantité ou étendue:
Fourniture, livraison et installation de 20 à 60 détecteurs de prises multiples environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: thierry.cadillon@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155441957📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072451
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
— Raison sociale,
— Adresse du siège social,
— Adresse de correspondance (si déifférente du siège social),
— Numéros de téléphone et de télécopie,
— Adresse électronique,
— Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira.
(2.1.) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera.
(2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel;
(2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités.
Il précisera enfin.
(2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Concernant (4) les aspects Ressources Humaines, le candidat précisera pour les années 2009, 2010 et 2011:
— ses ressources humaines totales,
— ses effectifs en pesonnel de production et la localisation de son outil de production,
— ses effectifs en recherche et développement,
— ses effectifs pour le support (réparations, maintenance, fourniture de pièces détachées, déploiement sur sites, formations).
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
— Raison sociale,
— Adresse du siège social,
— Adresse de correspondance (si déifférente du siège social),
— Numéros de téléphone et de télécopie,
— Adresse électronique,
— Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira.
(2.1.) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera.
(2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel;
(2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités.
Il précisera enfin.
(2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Concernant (4) les aspects Ressources Humaines, le candidat précisera pour les années 2009, 2010 et 2011:
— ses ressources humaines totales,
— ses effectifs en pesonnel de production et la localisation de son outil de production,
— ses effectifs en recherche et développement,
— ses effectifs pour le support (réparations, maintenance, fourniture de pièces détachées, déploiement sur sites, formations).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation en France métropolitaine de détecteurs de prises multiples pour environ 20 à 60 machines de tri du courrier de petit format:
Afin d'augmenter la qualité de service et la productivité sur les machines de tri du courrier de petit format, il est envisagé la mise en place en mode autonome d'un détecteur de prises multiples par machine. Pour information, une machine de tri est composée d'un module d'entrée (dépileur), d'un module de traitement (acquisition et traitement de l'information présente sur le pli) et de modules de sortie. Les plis sont injectés un par un, mais il arrive que des plis soient injectés ensemble. Lors du passage de ces plis dans le module de traitement, l'information d'un seul pli est traitée, et ces plis sont dirigés vers le même module de sortie. Les autres plis sont donc très probablement en fausse direction, d'où un impact sur la qualité de service.
Afin d'augmenter la qualité de service et la productivité sur les machines de tri du courrier de petit format, il est envisagé la mise en place en mode autonome d'un détecteur de prises multiples par machine. Pour information, une machine de tri est composée d'un module d'entrée (dépileur), d'un module de traitement (acquisition et traitement de l'information présente sur le pli) et de modules de sortie. Les plis sont injectés un par un, mais il arrive que des plis soient injectés ensemble. Lors du passage de ces plis dans le module de traitement, l'information d'un seul pli est traitée, et ces plis sont dirigés vers le même module de sortie. Les autres plis sont donc très probablement en fausse direction, d'où un impact sur la qualité de service.
Le détecteur de prises multiples a pour but de détecter et de rejeter les prises multiples.
Le cas échéant, La Poste commandera les pièces de rechange afférentes à ces détecteurs de prises multiples, ainsi que la maintenance associée.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 (trente-six) mois, par période ferme ou par prorogations.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles. A ce titre, les fournitures pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-Bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Situation économique et financière:
1. La pérennité financière du candidat (critère pondéré à 35 %):
La notation sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales, ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
2. Le seuil minimum de chiffre d'affaires du dernier exercice clôturé, requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire): 900 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
3. Références clients pour la fourniture de détecteurs de prises multiples (critère pondéré à 35 %):
A ce titre, le candidat fournira 3 références si possible, au cours des 6 dernières années, de fabrication de détecteurs de prises multiples, de préférence dans le cadre d'un projet global de fourniture et déploiement sur un ou plusieurs sites d'un même client.
A ce titre, le candidat fournira 3 références si possible, au cours des 6 dernières années, de fabrication de détecteurs de prises multiples, de préférence dans le cadre d'un projet global de fourniture et déploiement sur un ou plusieurs sites d'un même client.
Pour chacune de ces références, le candidat transmettra les éléments suivants:
— nom de la société cliente,
— intitulé et contenu du marché,
— montant du marché en Euro Hors Taxe,
— année de début et fin (ou toujours en cours) du marché,
— nombre de sites concernés de cette société cliente.
Par ailleurs, le candidat précisera ses références en détecteurs de prises multiples appropriés pour des plis de courrier, et le volume vendu au cours des 3 dernières années, pour chaque référence.
4. Capacité de production, capacité de recherche et développement (critère pondéré à 20 %):
Le candidat précisera, pour les années 2009, 2010 et 2011:
— la capacité de production annuelle en détecteurs de prises multiples et autres produits de technologie similaire,
— son organisation en recherche et développement,
— son organisation pour le support (réparations, maintenance, fourniture de pièces détachées, déploiement sur sites, formations).
5. Certifications qualité (critère pondéré à 10 %):
A ce titre, le candidat fournira les certifications qualité qu'il détient, précisera si elles sont en vigueur, échues ou en cours de renouvellement. A défaut, le candidat précisera les démarches Qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise.
Le candidat fournira des informations sur ses méthodologies et outils de gestion de projet, reporting, planification, et documentation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 044-072451 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056584
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072451
Numéro JO-S: 36
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2013/S 036-056584 (2013-02-14)