Fourniture et installation de canalisations de gaz enterrées pour la construction du Cycle combiné gaz de Bouchain

EDF

Études, fourniture et montage de canalisations de gaz enterrées pour la construction d’un CCG (Cycle combiné gaz).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les études, la fourniture et le montage de canalisations de gaz enterrées pour la construction d’un CCG (Cycle combine gaz).Les principales caractéristiques des réseaux inclus dans le marché sont:— DN 150 et DN 500,— pression entre 1b et 80b,— température entre -20 °C et 50 °C,— longueur de canalisation: environ 1 km,— fluides: gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181713
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Important ! les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France, demande d’information n° rfi_54683. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: fournisseurs, faîtes-vous connaître.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Études, fourniture et montage de canalisations de gaz enterrées pour la construction d’un CCG (Cycle combiné gaz).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les études, la fourniture et le montage de canalisations de gaz enterrées pour la construction d’un CCG (Cycle combine gaz).

Les principales caractéristiques des réseaux inclus dans le marché sont:

— DN 150 et DN 500,

— pression entre 1b et 80b,

— température entre -20 °C et 50 °C,

— longueur de canalisation: environ 1 km,

— fluides: gaz naturel.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: CQP BC 1915
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique de Bouchain France (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entreprise ou le groupement d’entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cité ci-après.

Toutefois l’entreprise ou le groupement d’entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d’un avis de marché d’EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n’ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l’avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats(entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Capacité technique et professionnelle:

Les critères d’aptitude techniques sont les suivants:

1.1 chaque entreprise candidate doit avoir des références de moins de 3 ans ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour accomplir un marché combinant la fourniture, le montage et l’installation de canalisations métalliques enterrées dédiées au transfert de gaz avec:

— des diamètres entre DN 150 et DN 500,

— des pressions entre 1b et 80b,

— des températures de gaz entre -20 °C à 50 °C,

— un tonnage de canalisations supérieur à 200 tonnes,

— un linéaire supérieur à 1 500 m.

1.2 chaque entreprise candidate doit avoir des références de moins de 3 ans ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour accomplir un marché comprenant des prestations d’étude d’exécution, de dimensionnement, de phasage, de fabrication, de montage et de travaux selon un standard de conception reconnu;

1.3 chaque entreprise candidate doit avoir des références de moins de 3 ans ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour accomplir un marché comprenant des prestations d’étude d’exécution de travaux de génie civil, de terrassement et de remblaiement pour l’enfouissement de canalisation de gaz, réalisation des fouilles, mise en fouille de canalisations et remblaiement des fouilles;

1.4 chaque entreprise candidate doit avoir des références de moins de 3 ans ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour accomplir un marché comprenant des prestations dans le domaine géotechnique;

1.5 chaque entreprise candidate doit avoir des références de moins de 3 ans ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour accomplir un marché comprenant des prestations de mise en conformité réglementaire de canalisations de gaz enterrées vis-à-vis de la DESP 97/23/CE;

La justification des capacités techniques de la société candidate ou du groupement sera assurée par la présentation de références comprenant:

Pour les prestations:

— le nom du projet – l’année de réalisation,

— le client,

— le maître d’ouvrage – le client final,

— le scope de la prestation,

— le montant de la prestation,

— la durée contractuelle de la prestation,

— la durée réelle de la prestation,

— le nombre de personnes ou d’heures travaillées sur la prestation.

Pour les études:

— la localisation des bureaux d’études,

— les domaines traités par le bureau d’étude,

— le nombre d’ingénieurs – cadre diplômés,

— la capacité moyenne et maximale d’étude du bureau d’étude,

— logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées).

2. chaque entreprise candidate doit démontrer qu’elle ne fera pas appel à la sous-traitance au delà du niveau 1. Chaque entreprise candidate doit démontrer ses aptitudes techniques et organisationnelles pour assurer les études et le montage en interne (BE et équipes de montage intégrées);

3. l’entreprise ou le GME doit justifier d’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent;

4. l’entreprise ou le GME doit justifier d’une certification de management de l’environnement ISO 14001 ou d’un système équivalent;

5. l’entreprise ou le GME doit justifier d’une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d’un système équivalent;

6. chaque entreprise candidate doit disposer, au sein de ses propres ressources humaines, de personnes capables de maîtriser le français pour l'exécution du marché, et notamment pour les études, le montage et la mise en service des canalisations;

7. l’entreprise ou chaque entreprise du groupement doit fournir les résultats du Taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 5 derniers exercices pour son entité intervenante;

8. l’entreprise ou le GME doit fournir les procédures concernant l’organisation, la sélection et l’évaluation dessous traitants qu’il a utilisé dans ses références du point n° 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire, avec un mandataire désigné, ils doivent être capables de couvrir l’ensemblede la prestation demandée. Dans ce cas; les conditions décrites au III.2.1 s’appliqueront à chacune desentreprises; les conditions décrites au III.2.3 doivent être couvertes par la somme des capacités des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181713 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208279
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181713
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Production Thermqiue de Bouchain (59)
Source: OJS 2013/S 121-208279 (2013-06-20)

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Pipelines