Fourniture et installation de batiments démontables à structure modulaire en bois de conception BBC dans 2 collèges départementaux
Conseil gal de la Charente-Maritime
La prestation comprend la fourniture et l'installation: d'un batiment démontable à structure modulaire pour abriter 2 salles de classes au collège de ompierre-sur-Mer, d'un batiment démontable à structure modulaire pour abriter le foyer des élèves au collège de Saint Aigulin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-07 | Avis de marché |
| 2012-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181340
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Collège "Marc Chagall" 17139 Dompierre-sur-Mer FRANCE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège "Bernard Roussillon" 17360 Saint-Aigulin FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 12DFHP13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique service batiments, travaux et maintenance, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Hervé Nafrechoux (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317440 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Hélène Pouvreau (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DFHP13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 109-181340 (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et matériels. Date prévisionnelle de notification: 10.9.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181340
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront etre transmises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la fourniture et l'installation: d'un batiment démontable à structure modulaire pour abriter 2 salles de classes au collège de ompierre-sur-Mer, d'un batiment démontable à structure modulaire pour abriter le foyer des élèves au collège de Saint Aigulin.
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Brève description: Collège "Marc Chagall" 17139 Dompierre-sur-Mer FRANCE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège "Bernard Roussillon" 17360 Saint-Aigulin FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 12DFHP13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le paiement s'effectuera après réception des batiments démontables, sur présentation de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique service batiments, travaux et maintenance, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Hervé Nafrechoux (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317440 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Hélène Pouvreau (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DFHP13
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront etre transmises par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 109-181340 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 842,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343294
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181340
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Cases home
Adresse postale: Le Gué route de Virson
Commune postale: Aigrefeuille D'Aunis
Code postal: 17290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 209-343294 (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 842,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343294
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181340
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no168, BOAMP 110 A du 9.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Cases home
Adresse postale: Le Gué route de Virson
Commune postale: Aigrefeuille D'Aunis
Code postal: 17290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 209-343294 (2012-10-25)
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