Fourniture et installation de 2 bras de préhension pour véhicule porte-cellule de classe 2

SDIS d'Eure et Loir

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Il a pour objet l'achat et l'installation de 2 bras de préhension pour véhicule porte-cellule de classe 2. Le marché est un marché simple. Le délai d'exécution sera proposé par le candidat dans son offre (acte d'engagement). La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Decauville

Qui ?

• SDIS d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de 2 bras de préhension pour véhicule porte-cellule de classe 2. Ceux-Ci doivent équiper deux châssis fournis par le SDIS 28.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure et Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126948
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert avec délai de publicité réduit conformément à l'article 57 du cmp (ii, 4° et 5°). Les critères d'attribution des offres et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier, peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres, FRANCE - fax: +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le profil acheteur du SDIS 28, http://www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprises "). Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier: les plis seront déposés directement au SDIS contre récépissé ou transmis à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception; soit par voie dématérialisée: les candidats devront transmettre leur dossier via le site Internet: http://www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprises "). Pour plus de renseignements sur le dépôt des offres: Cf. RC. Pour tout renseignement d'ordre administratif: contacter le service marchés publics - anne le bris ou Christine Lavoisier - tél +33 237918888 - pour tout renseignement d'ordre technique: contacter le groupement des services techniques - commandant Alexandre ou Capitaine Lebe - tél: +33 237918888. Il est possible d'appeler achatpublic.com au +33 892232120 pour toute question relative à la dématériaslisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue vIncent Chevard, 28000 Chartres, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:

— Déclaration du candidat ou DC2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:

— capacités techniques:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— capacités professionnelles:

Présentation d'une liste de référence effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (présentation d'une liste distinguant références des SDIS serait appréciée).

Le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours. Versement d'une avance possible (article 87 du Cmp). Financement des prestations assuré par le SDIS 28 (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments techniques fournis par le candidat à l'appui de son offre, critèrre pondéré à 40 %
2. Prix, critère pondéré à 30 %
3. Délais de garanties, critère pondéré à 15 %
4. Délai de livraison proposé par le candidat en jours calendaires, critère pondéré à 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure et Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 001
Informations complémentaires

http://www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprises "). Pour plus de renseignements sur le dépôt des offres: Cf. RC.

Pour tout renseignement d'ordre administratif: contacter le service marchés publics - anne le bris ou Christine Lavoisier - tél +33 237918888 - pour tout renseignement d'ordre technique: contacter le groupement des services techniques - commandant Alexandre ou Capitaine Lebe - tél: +33 237918888. Il est possible d'appeler achatpublic.com au +33 892232120 pour toute question relative à la dématériaslisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 077-126948 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245483
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126948
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no203, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Sas Decauville
Adresse postale: 16 rue Decauville
Commune postale: Corbeil Essonne
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président du conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 147-245483 (2012-08-01)

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