Fourniture et installation d'une structure modulaire préfabriquée à usage de salles de classes primaires

Ville de Groslay

Fourniture et installation d'une structure modulaire préfabriquée à usage de salles de classes primaires d'environ 150 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
Fax: +33 139843884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128309
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Groslay service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay, FRANCE. La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant: mairie de groslay service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay, FRANCE. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13:30 à 19:00. Les plis pourront être remis par voie électronique. Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site https://www.marches-idf-centre.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La remise du pli électronique se fait sur le site https://www.marches-idf-centre.fr L'Offre du candidat pourra être remise sous forme de fichier standard avec les extensions suivantes: .doc; .xls; .dwg; .dxf; .pdf; .zip; .rar; .ppt; .html; .jpeg. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 le précisant, une copie de sauvegarde pourra être envoyée en sus de l'offre dématérialisée. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée des prestations et jusqu'à la fin de la garantie. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2012. Une visite obligatoire du site sera organisée le 3 mai à 9:00. Les candidats désireux d'y participer doivent s'inscrire auprès du service technique (+33 134287337). Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante: un habillage des façades extérieures par lambris, ou panneaux bois ou dérivés traité autoclave, ou autre matériaux de bardage à discrétion du candidat, avec une esthétique dédiée au public scolaire, y compris toutes sujétions de mise en oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'une structure modulaire préfabriquée à usage de salles de classes primaires d'environ 150 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groslay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC 1 ou les documents équivalents mentionnés au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC 2 ou les documents équivalents mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du DC2: la présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation. Le niveau des moyens matériels et humains du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci, notamment:
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1) Une liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années;
2) Les qualifications ou certifications ou documents équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties sont celles décrites par la loi dite "Loi Spinetta" de 1978. Cette garantie, d'une durée minimale d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du code civil.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix est ferme actualisable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément aux dispositions du décret français no 2002-232 du 21.2.2002. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Boutier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Groslay
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-groslay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Groslay service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay, FRANCE. La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant: mairie de groslay service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay, FRANCE. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13:30 à 19:00. Les plis pourront être remis par voie électronique. Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site https://www.marches-idf-centre.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La remise du pli électronique se fait sur le site https://www.marches-idf-centre.fr L'Offre du candidat pourra être remise sous forme de fichier standard avec les extensions suivantes: .doc; .xls; .dwg; .dxf; .pdf; .zip; .rar; .ppt; .html; .jpeg. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 le précisant, une copie de sauvegarde pourra être envoyée en sus de l'offre dématérialisée. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée des prestations et jusqu'à la fin de la garantie. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2012. Une visite obligatoire du site sera organisée le 3 mai à 9:00. Les candidats désireux d'y participer doivent s'inscrire auprès du service technique (+33 134287337). Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante: un habillage des façades extérieures par lambris, ou panneaux bois ou dérivés traité autoclave, ou autre matériaux de bardage à discrétion du candidat, avec une esthétique dédiée au public scolaire, y compris toutes sujétions de mise en oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128309 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 926 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285394
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128309
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce no 390, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Portakabin
Adresse postale: ZI de Lille Templemars 8 rue de l'Epinoy BP 20
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 173-285394 (2012-09-06)
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