Fourniture et installation d'une chaine blindée au bâtiment 26 de l'installation nucléaire de base 166 (INB)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le projet reprise et conditionnement des déchets en poubelles "RCDEP" a pour objectif l'évacuation des déchets moyennement (MI) et hautement irradiant (HI) des installations du CEA produits par les opérations d'assainissement et de démantèlement jusqu'à l'exécutoire final.
Les prestations objet du présent avis de publicité, a pour objectif la fourniture:
— D'une chaine blindée au bâtiment 26 de l'INB 166, permettant le traitement et le conditionnement des déchets MI et HI en poubelles entreposées actuellement au bâtiment 58 ou transitant par ce bâtiment,
— D'un outil de reprise permettant la reprise des puits des poubelles non intègres et/ou contaminées,
— Des aménagements et travaux nécessaires au transfert des poubelles entre les bâtiment 58 et 26.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses - service commercial – bât 38-3, 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elisa.charfi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549657 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193832
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n B) Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Service commercial. BP 6. 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE. A l'attention de Elisa Charfi. Avec la mention "candidature – fourniture et installation d'une chaine blindée au bâtiment 26 de l'INB 166- 12B00086 – ne pas ouvrir avant le 9.7.2012 – 16:45", en lettres capitales. Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "réception marchandises du CEA", route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. C) "En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. SRCA /direction des achats et des partenaires stratégiques. M. Aymeric Ruellan. Bâtiment 482- CEA Saclay. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: aymeric.ruellan@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. D) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet reprise et conditionnement des déchets en poubelles "RCDEP" a pour objectif l'évacuation des déchets moyennement (MI) et hautement irradiant (HI) des installations du CEA produits par les opérations d'assainissement et de démantèlement jusqu'à l'exécutoire final.
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Les prestations objet du présent avis de publicité, a pour objectif la fourniture:
— D'une chaine blindée au bâtiment 26 de l'INB 166, permettant le traitement et le conditionnement des déchets MI et HI en poubelles entreposées actuellement au bâtiment 58 ou transitant par ce bâtiment,
— D'un outil de reprise permettant la reprise des puits des poubelles non intègres et/ou contaminées,
— Des aménagements et travaux nécessaires au transfert des poubelles entre les bâtiment 58 et 26.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Réalisation et installation de la chaine comprenant les étapes suivantes:
— La fourniture et l'installation de la chaine blindée et des équipements,
— La fourniture et l'installation de l'outil de reprise,
— Les essais en usine,
— Les travaux d'aménagements des bâtiments,
— Les essais sur site CEA,
— L'assistance technique CEA pour la mise en exploitation industrielle.
A l'issue de la tranche ferme (phase études et élaboration du rapport de sureté), l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) statuera sur le caractère notable ou non de la modification de l'INB 166 proposée dans le rapport de sureté.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire no12B00086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / FAR –18, route du Panorama, BP 6 – 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat devra posséder une habilitation CEFRI permettant au personnel de catégorie A ou B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du code du travail).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales réalisations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (...).
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
— La capacité économique et financière,
— La capacité technique.
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commercial
Elisa Charfi
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire n
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n
B) Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées à:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Service commercial.
BP 6.
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE.
A l'attention de Elisa Charfi.
Avec la mention "candidature – fourniture et installation d'une chaine blindée au bâtiment 26 de l'INB 166- 12B00086 – ne pas ouvrir avant le 9.7.2012 – 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "réception marchandises du CEA", route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
C) "En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
SRCA /direction des achats et des partenaires stratégiques.
M. Aymeric Ruellan.
Bâtiment 482- CEA Saclay.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
D) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 117-193832 (2012-06-08)
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Produits/services:
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