Fourniture et installation d'un traitement d'eau pour le CCG de Bouchain

EDF SA

Fourniture, installation et mise en service d'une installation de traitement d'eau comprenant le prétraitrement d'eau, le traitement des boues et l'installation d'une déminéralisation pour la création d'un cycle combiné gaz sur le site de production thermique EDF de Bouchain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia water STI

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de machines diverses à usage général › Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides
Quantité ou étendue:

Le marché prévoit les études, les installations et repli de chantier, le génie civil, la ventilation, le stockage des réactifs pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'une installation de traitement d'eau (débit de production net de l'ordre de 850 m³/h) comprenant le prétraitement d'eau, le traitement des boues et l' installation d'une déminéralisation (débit de production net 15 m³/h environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: agence achats thermique - tour Cèdre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866439 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085379
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France, demande d’information n° rfi_54356. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CQP BC 3501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique de Bouchain France (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entreprise ou le groupement d’entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cité ci-après.

Toutefois l’entreprise ou le groupement d’entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d’un avis de marché d’EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n’ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l’avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats (entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Les candidats (entreprise ou le GME) doit avoir un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années de 28 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1: L’entreprise ou le GME doit justifier de ses capacités techniques. Il fournira toutes les références permettant l’appréciation de ses capacités dans les domaines suivants:

Études, conception, fabrication, montage, réalisation des essais, mise en service d’une:

— installation de traitement d’eau de refroidissement basée sur une décarbonatation et d’un traitement des boues,

— installation de production d’eau déminéralisée,

— conception modulaire.

Les références doivent comprendre:

— le nom du projet – l’année de réalisation,

— le client,

— le maître d’ouvrage – le client final,

— le scope de la prestation,

— le montant de la prestation,

— la durée contractuelle de la prestation,

— la durée réelle de la prestation,

— le nombre de personnes ou d’heures travaillées sur la prestation;

2. l’entreprise ou le GME doit posséder son propre bureau d’étude intégré. l’entreprise devra indiquer:

— la localisation des bureaux d’études,

— les domaines traités par le bureau d’étude,

— le nombre d’ingénieurs –cadre diplômés,

— la capacité moyenne et maximale d’étude du bureau d’étude,

— logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées).

La justification des capacités techniques de la société candidate ou du groupement sera assurée par la présentation des pièces suivantes:

Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société…

… (R&D, bureau d’études intégré, etc..) dans le domaine de la conception d’installation de traitement d’eau (débit de production net de l’ordre de 850 m³/h), et de la déminéralisation (débit de production net 15 m³/h environ).

… pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier. Cette fiche doit également indiquer l’organisation qui sera mis en place pour ce type de projet.

Une liste des références récentes (moins de dix ans) relatives à des prestations similaires (Etudes, fournitures et installation de traitement d’eau de refroidissement basée sur une décarbonatation et d’un traitement des boues, et installation de production d’eau déminéralisée) sur des installations équivalentes à celles faisant l’objet du marché (d’installation de traitement d’eau d’un débit de production net de l’ordre de 850 m³/h, et d’une déminéralisation d’un débit de production net 15 m³/h environ), en précisant les chiffres d’affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification) ou démontrer qu’elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées;

3: L’entreprise ou le GME doit avoir les qualifications non probatoires:

— Qualibat 1312 - 1322 - 2213 - 2412 ou équivalentes,

— ou FNTP 111-5153 -2312 ou équivalentes.

Avec un bureau d’études intégré de 3 ingénieurs minimum ou proposer un bureau d’études externe;

4. L’entreprise ou le GME doit fournir les procédures concernant l'organisation, la sélection, le suivi et l’évaluation des sous traitants qu'il a utilisé dans ses réferences du point 1;

5. L’entreprise ou le GME doit justifier d’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l’entreprise;

6. L’entreprise ou le GME doit justifier d’une certification de management de l’environnement ISO 14001 ou d’un système équivalent à justifier par l’entreprise;

7. L’entreprise ou le GME doit justifier d’une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d’un système équivalent à justifier par l’entreprise;

8. L’entreprise ou chaque entreprise du groupement doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante;

9. L’entreprise ou le GME doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique);

10. L’entreprise ou le GME prend en compte que les documents produits dans le cadre de la prestation doivent être rédigés uniquement en français;

11. L’entreprise ou le GME devra lister les moyens matériels et effectifs avec organigramme de l’encadrement. L’entreprise ou le GME pour la partie GC doit avoir la capacité à mobiliser sur chantier, 60 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire désigné, ils doivent être capables de couvrir l’ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas; les conditions décrites au III.2.1 s’appliqueront à chacune des entreprises; les conditions décrites au III.2.3 doivent être couvertes par la somme des capacités des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 052-085379 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats thermique -tour Cèdre - 7 allée de l'Arche -TSA 31000
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413974
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085379
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Production thermique de Bouchain France (59).
Source: OJS 2012/S 250-413974 (2012-12-26)

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