Fourniture et installation d'équipements de sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d) à destination des lycées de la Région Nord-Pas-De-Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture et installation d'équipements de sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d) à destination des lycées de la Région Nord-Pas-De-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 33 lots. Elle débouchera sur la passation d' accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum total de 2 663 500 Euros HT et sans montant maximum, au sens du Code des Marchés Publics Français. Estimation totale:2 739 600 Euros HT (tous lots confondus).
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Valeur totale du marché: 2 739 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375323
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.090 fourniture et installation D'Equipements de sciences et technologies de l'industrie et du developpement Durable(Sti2d) a destination des lycees de la region nord pas de calais. - Lot no à préciser" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region Nord - PAS de Calais, direction de la Prévision et de la Veille Patrimoniale Service des Equipements Siège de région 151 avenue du président Hoover 59555 Lille Cedex Jean Rainaud, tél: +33 328828409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d) à destination des lycées de la Région Nord-Pas-De-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: système nomade de production d'énergie
Brève description: Système nomade de production d'énergie.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 217 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voiture hybride (modèle réduit)
Brève description: Voiture hybride (modèle réduit).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 90 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 91 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sèche-Main à lame d'air
Brève description: Sèche-Main à lame d'air.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 150 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 150 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pompe à chaleur
Brève description: Pompe à chaleur.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 108 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: robot humanoide
Brève description: Robot humanoide.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 190 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 193 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: drone
Brève description: Drone.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 45 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 48 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: borne escamotable de stationnement
Brève description: Borne escamotable de stationnement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 110 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: système "Don du sang"
Brève description: Système "Don du sang".
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 103 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maquette d'étude des assemblages
Brève description: Maquette d'étude des assemblages.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 30 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 30 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maquette d'étude des énergies
Brève description: Maquette d'étude des énergies.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 107 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maquette d'étude des produits communicants
Brève description: Maquette d'étude des produits communicants.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ensemble de mesure multi physique
Brève description: Ensemble de mesure multi-physique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 70 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 72 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: instruments de mesures
Brève description: Instruments de mesures.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 90 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 95 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: imprimante 3d
Brève description: Imprimante 3d.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 250 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 250 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: thermoformeuse
Brève description: Thermoformeuse.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 3000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 3 300 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fraiseuse à commande numérique didactique
Brève description: Fraiseuse à commande numérique didactique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 10 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 10 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: tour à commande numérique didactique
Brève description: Tour à commande numérique didactique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 5 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 5 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: système de prototypage réel ou virtuel
Brève description: Système de prototypage réel ou virtuel.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 50 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 50 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: maquette maison domotique
Brève description: Maquette maison domotique.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: maquette de régulation thermique
Brève description: Maquette de régulation thermique.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: maquette d'étude sismique
Brève description: Maquette d'étude sismique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 37 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 37 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: sonomètre
Brève description: Sonomètre.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 3 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 3 300 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: luxmètre
Brève description: Luxmètre.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 2 500 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 2 900 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: kit chaîne d'énergie
Brève description: Kit chaîne d'énergie.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 165 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 167 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ventilation double flux (Vmc)
Brève description: Ventilation double flux (Vmc).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 120 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 120 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: système d'étude de régulation
Brève description: Système d'étude de régulation.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 130 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 133 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: système d'étude de la reversibilité
Brève description: Système d'étude de la reversibilité.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: platine de prototypage
Brève description: Platine de prototypage.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 125 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 126 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: kit étude des capteurs et kit étude des réseaux
Brève description: Kit étude des capteurs et kit étude des réseaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 139 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 139 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: générateurs de signaux
Brève description: Générateurs de signaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 20 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 20 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: skateboard électrique
Brève description: Skateboard électrique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 2 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 2 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: robot aspirateur
Brève description: Robot aspirateur.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 4 100 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: pack robotique
Brève description: Pack robotique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 3 000 Euros HT et sans montant maximum. Montant estimatif: 3 000 Euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: performances techniques: qui seront jugées sur la base des fiches techniques (15)
3. Valeur technique: valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base des fiches techniques (20)
4. Valeur technique: pertinence de la formation: qui sera jugée sur la base mémoire technique (15)
5. Prix des prestations (30)
6. Prix des prestations: prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaires pour tous les lots à l'exception des lots 12 et 13 qui seront jugés sur la base d'une simulation de commande (24)
7. Prix des prestations: rabais sur les prix catalogue sur la base du rabais indiqué sur l'acte d'engagement (6)
8. Optimisation du délai de livraison et d'execution: (jugée sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaires et de délais de livraison et d'execution.) (10)
9. Service après vente et assistance technique (10)
10. Service après vente et assistance technique: performance des conditions de mise en oeuvre de la garantie et du service après vente: qui seront jugés sur la base du mémoire technique (6)
11. Service après vente et assistance technique: optimisation de la durée de garantie: qui sera jugée sur la base de la fiche technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord, Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.090
Informations complémentaires
Collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.090 fourniture et installation D'Equipements de sciences et technologies de l'industrie et du developpement Durable(Sti2d) a destination des lycees de la region nord pas de calais. - Lot no à préciser" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region Nord - PAS de Calais, direction de la Prévision et de la Veille Patrimoniale Service des Equipements Siège de région 151 avenue du président Hoover 59555 Lille Cedex Jean Rainaud, tél: +33 328828409.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375323 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235900
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375323
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans. Lots attribués avec montant minimum et sans montant maximum. Lot 1: marché infructueux, lot 2: marché infructueux, lot 4: marché infructueux, lot 8: marché infructueux, lot 9: marché infructueux, lot 11: marché infructueux, lot 12: marché infructueux, lot 14: marché infructueux, lot 15: marché infructueux, lot 16: marché infructueux, lot 17: marché infructueux, lot 18: marché infructueux, lot 19: marché infructueux, lot 20: marché infructueux, lot 22: marché infructueux, lot 24: marché infructueux, lot 28: marché infructueux, lot 29: marché infructueux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Performances techniques : qui seront jugées sur la base des fiches techniques (15)
3. Valeur technique : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base des fiches techniques (20)
4. Valeur technique : Pertinence de la formation : qui sera jugée sur la base mémoire technique (15)
6. Prix des prestations : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaires pour tous les lots à l'exception des lots 12 et 13 qui seront jugés sur la base d'une simulation de commande (24)
7. Prix des prestations : rabais sur les prix catalogue sur la base du rabais indiqué sur l'acte d'engagement (6)
8. Optimisation du délai de livraison et d'execution : (jugée sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaires et de délais de livraison et d'execution.) (10)
10. Service après vente et assistance technique : Performance des conditions de mise en oeuvre de la garantie et du service après vente : qui seront jugés sur la base du mémoire technique (6)
11. Service après vente et assistance technique : Optimisation de la durée de garantie : qui sera jugée sur la base de la fiche technique (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-04 📅
Nom: Dms
Adresse postale: 12 rue de Caulet Aéroparc Saint Martin – bât. C03
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Courrier électronique: manuela.chauveau@dmseducation.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: ERM automatismes industriels
Adresse postale: 280 rue Edouard Daladier
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84973

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

5️⃣
Nom: technologie services SAS
Adresse postale: ZI le Gave
Commune postale: Saint Galmier
Code postal: 42330

6️⃣
Nom: Jeulin ETS
Adresse postale: ZI n° 1 – BP 1900 rue J. Monod
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Distrame
Adresse postale: 44 rue des Noes, BP 618
Commune postale: Troyes
Code postal: 10089

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: – un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R. 551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2013/S 136-235900 (2013-07-11)