Fourniture et installation d'appareils électroménagers sur divers sites de la Ville d'Antony

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit: - les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché et les délais de livraison par type de matériel (10 %), - la durée de garantie proposée et la qualité du service après-vente proposé (10 %), - la gestion des déchets (Directive Deee) et le recyclage des matériaux (5 %), - la cohérence et la qualité des produits et matériels proposés par l'entreprise (15 %). Renseignements administratifs: Mairie d'antony, Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics, Place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél: 0140967237 Fax: 0140960724 renseignements techniques: Centre Technique Municipal, Service Bâtiment, 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél: 0155592233 unité monétaire utilisée, l'euro.la visite sur site est facultative pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Une attestation à faire signer par le responsable du site sera remise aux candidats ayant effectué la visite. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Manat - service Batiment (Tél: 01.55.59.22.34). La visite du (des) site(s) devra être effectuée au plus tard 8 jours avant la date-limite de remise des offres. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). La Cellule Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ La Ville d'antony informe les candidats qu'aucun Dce ne sera transmis par télécopie, sous la forme d'un échange électronique (courriel), sur support physique électronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,

— Autres renseignements demandés: certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autres renseignements demandés: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Autres renseignements demandés: production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché: NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Brève description

Il n'est pas prévu d'options. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les seuils sont les suivants: - montant minimum annuel en euros hors taxes: 5 000 EUR HT, - montant maximum annuel en euros Hors Taxes: 60 000 EUR HT. En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 10 % du montant maximum annuel du marché soit un montant maximum de 6 000,00 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 -1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.