Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques diffusés sur support papier ou électronique pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Saint-Etienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la fourniture et gestion des abonnements aux périodiques diffusés sur support papier ou électronique pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Saint-Etienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWETS information services

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 360 000 EUR (TTC) et un maximum de 560 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 18.10.2012, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 17.10.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222126
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Direction Des Affaires Culturelles, Farida Saoudi, 20 rue Tarentaize 42000 Saint-Etienne, tél: +33 477487839, fax: +33 477487856 mel: farida.saoudi@saint-etienne.fr renseignements techniques: direction des affaires culturelles mediatheques, Christine Bourgoin, 20-24 rue Jo Gouttebarge 42000 Saint-Etienne, FRANCE, tél: +33 477430964, fax: +33 477430999 mel: christine.bourgoin@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an sur décision expresse pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 12aoo-202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1). - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1) - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2). - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G Du Dc2) - références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr, rubrique formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires, ajustables; une avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (35)
3. Délai % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-202
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222126 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331548
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222126
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Swets Information Services montant HT de 301 003,35 EUR à 468 227,43 EUR; retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Délai de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 321, BOAMP 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Swets Information Services
Adresse postale: Dellaertweg 9b
Commune postale: Leiden
Code postal: 2316 WZ
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 202-331548 (2012-10-16)

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