Fourniture et accessoirement transport de divers granulats et enrochements pour les chantiers dans les secteurs Sud et Nord du département

Département du Bas-Rhin

Le parc départemental d'Erstein (Pde) réalise régulièrement divers chantiers de travaux ruraux, routiers ou hydrauliques. Le présent marché a pour objet la fourniture et accessoirement le transport de divers granulats et enrochements pour les chantiers dans les secteurs Sud et Nord du departement, repartis en 4 lots géographique. Chaque lot donnera lieu à un marché à bon de commande (art 77 du CMP) mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuels exprimés en euros (HT). Les montants minimums et maximums seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Cailloux et gravier › Gravier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle développement des territoires, direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, parc départemental d'Erstein, hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100294
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le département du Bas-Rhin préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achats de divers granulats pour les chantiers dans le secteur Sud du département
Brève description: Mini: 5 000 EUR - maxi: 50 000.00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de divers granulats pour les chantiers dans le secteur Nord du département
Brève description: Mini: 2 000 EUR - maxi: 45 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat d'enrochements pour les chantiers dans le secteur Sud du département
Brève description: Mini: 5 000 EUR - maxi: 45 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: achat d'enrochements pour les chantiers dans le secteur Nord du département
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 00000338
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers ou parc départemental d'Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1), en cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2), les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur service fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget du parc départemental d'erstein, budget annexe du département en ressources propres. Il n'est pas prévu d'avance au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Mme Rose Dentinger
Téléphone: +33 369207427 📞
Courrier électronique: rose.dentinger@cg67.fr 📧
Nom: Parc départemental d'Erstein
Adresse postale: parc du Murgiessen, BP 70041
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Point de contact: M. Desmyttere Hubert
Téléphone: +33 368338962 📞
Courrier électronique: hubert.desmyttere@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4123d, hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000338
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2012/S 062-100294 (2012-03-26)

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