Fourniture du mobilier et équipement pour le Louvre-Lens

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la fourniture de mobilier à usage de bureau, d'accueil et de collectivité, installé dans les espaces accueillant du public, et les zones non publiques, ainsi que d'équipements spécifiques nécessaires à la restauration des oeuvres et à l'exploitation des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un seul opérateur économique au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 2 042 000 EUR HT pour la première année (soit lot 1: 1 410 000 EUR HT, lot 2: 367 000 EUR HT, lot 3: 75 000 EUR HT, lot 4: 140 000 EUR HT, lot 5: 50 000 EUR HT). La consultation est décomposée en 5 lots.
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Valeur totale du marché: 2 042 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089829
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2012.009 fourniture du mobilier et équipement pour le Louvre-Lens". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de la construction des grands équipements siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE. Du lundi au ven. de 9-12:00 et 14-17:00 Didier Personne Tél.: +33 328825402. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de mobilier à usage de bureau, d'accueil et de collectivité, installé dans les espaces accueillant du public, et les zones non publiques, ainsi que d'équipements spécifiques nécessaires à la restauration des oeuvres et à l'exploitation des bâtiments.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de bureau, d'accueil et de collectivité
Brève description: Mobilier de bureau, d'accueil et de collectivité.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un seul opérateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipement: rayonnages fixes et mobiles, rangement et casiers vestiaires
Brève description: Equipement: rayonnages fixes et mobiles, rangement et casiers vestiaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: équipements: matériels roulants et outillages
Brève description: Equipements: matériels roulants et outillages.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: équipements spécifiques liés à la restauration des oeuvres
Brève description: Equipements spécifiques liés à la restauration des oeuvres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels de jardinage et outillage
Brève description: Matériels de jardinage et outillage.
Description des options: Le marché est reconductible pour une période de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Paul Bert, 62300 Lens FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (25)
2. Lot 1: valeur technique: pertinence des produits jugée sur la base des fiches techniques (15)
3. Lot 1: valeur technique: pertinence des modalités quant à l'organisation du chantier (équipe et moyen logistique mis en oeuvre pour l'opération) (10)
4. Lot 1: caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base des fiches techniques et sur les échantillons (20)
5. Lot 1: délais de livraison: pertinence des délais de fournitures des articles à compter de la passation de la commande, jugée sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU et dans la simulation de commande (10)
6. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence de la politique et démarche HQE de l'entreprise fabricant et distributeur (5)
7. Lot 1: service aprés vente (5)
8. Lot 1: service aprés vente: pertinence des conditions de garanties et de service après vente pour tous les produits proposés (3)
9. Lot 1: service aprés vente: optimisation de la pérennité des gammes sur une période supérieure à 10 ans (2)
10. Lot 1: prix des prestations (35)
11. Lot 1: prix des prestations: prix de la simulation de commande (30)
12. Lot 1: prix des prestations: analyse des remises sur Catalogue (5)
13. Lot 2: valeur technique (35)
14. Lot 2: valeur technique: pertinence des produits jugée sur la base des fiches techniques (25)
15. Lot 2: valeur technique: pertinence des modalités quant à l'organisation du chantier (équipe et moyen logistique mis en oeuvre pour l'opération) (10)
16. Lot 2: délais de livraison: pertinence des délais de fournitures des articles à compter de la passation de la commande, jugée sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU et dans la simulation de commande (15)
17. Lot 2: caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base des fiches techniques (5)
18. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence de la politique et démarche HQE de l'entreprise fabricant et distributeur (5)
19. Lot 2: service aprés vente (5)
20. Lot 2: service aprés vente: pertinence des conditions de garanties et de service après vente pour tous les produits proposés (3)
21. Lot 2: service aprés vente: optimisation de la pérennité des gammes sur une période supérieure à 10 ans (2)
22. Lot 2: prix de la simulation de commande (35)
23. Lot 3: valeur technique (35)
24. Lot 3: valeur technique: pertinence des produits jugée sur la base des fiches techniques (20)
25. Lot 3: valeur technique: pertinence des modalités quant à l'organisation du chantier (équipe et moyen logistique mis en oeuvre pour l'opération) (15)
26. Lot 3: délais de livraison: pertinence des délais de fournitures des articles à compter de la passation de la commande, jugée sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU et dans la simulation de commande (20)
27. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence de la politique et démarche HQE de l'entreprise fabricant et distributeur (5)
28. Lot 3: service aprés vente (5)
29. Lot 3: service aprés vente: pertinence des conditions de garanties et de service après vente pour tous les produits proposés (3)
30. Lot 3: service aprés vente: optimisation de la pérennité des gammes sur une période supérieure à 10 ans (2)
31. Lot 3: prix (35)
32. Lot 3: prix: prix de la simulation de commande (30)
33. Lot 3: prix: analyse des remises sur catalogue (5)
34. Lot 4: valeur technique (35)
35. Lot 4: valeur technique: pertinence des produits jugée sur la base des fiches techniques (25)
36. Lot 4: valeur technique: pertinence des modalités quant à l'organisation du chantier (équipe et moyen logistique mis en oeuvre pour l'opération) (10)
37. Lot 4: délais de livraison: pertinence des délais de fournitures des articles à compter de la passation de la commande, jugée sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU et dans la simulation de commande (15)
38. Lot 4: caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base des fiches techniques (5)
39. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence de la politique et démarche HQE de l'entreprise fabricant et distributeur (5)
40. Lot 4: service aprés vente (5)
41. Lot 4: service aprés vente: pertinence des conditions de garanties et de service après vente pour tous les produits proposés (3)
42. Lot 4: service aprés vente: optimisation de la pérennité des gammes sur une période supérieure à 10 ans (2)
43. Lot 4: prix de la simulation de commande (35)
44. Lot 5: valeurs techniques (45)
45. Lot 5: valeurs techniques: pertinence des produits jugée sur la base des fiches techniques (25)
46. Lot 5: valeurs techniques: pertinence des modalités quant à l'organisation du chantier (équipe et moyen logistique mis en oeuvre pour l'opération) (20)
47. Lot 5: Délais de livraison: pertinence des délais de fournitures des articles à compter de la passation de la commande, jugée sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU et dans la simulation de commande (10)
48. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence de la politique et démarche HQE de l'entreprise fabricant et distributeur (5)
49. Lot 5: service aprés vente (5)
50. Lot 5: service aprés vente: pertinence des conditions de garanties et de service aprés vente pour tous les produits proposés (3)
51. Lot 5: service aprés vente: optimisation de la pérennité des gammes sur une période supérieur à 10 ans (2)
52. Lot 5: prix (35)
53. Lot 5: prix: prix de la simulation de commande (30)
54. Lot 5: prix: analyse des remises sur catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.009
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2012.009 fourniture du mobilier et équipement pour le Louvre-Lens". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de la construction des grands équipements siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE. Du lundi au ven. de 9-12:00 et 14-17:00 Didier Personne Tél.: +33 328825402.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-089829 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243313
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089829
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure n° 2012.009. Lot 3: marché sans suite Lot 4: marché sans suite Lot 5: marché sans suite. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Lots n° 1 et n° 2: marché attribué pour un montant sans minimum et un montant sans maximum; durée du marché: un an reconductible pour une période de un an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Paul Bert à Lens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 47. Lot 5: délais de livraison: pertinence des délais de fournitures des articles à compter de la passation de la commande, jugée sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU et dans la simulation de commande (10)
52. Lot 5: Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: SEC Silvera
Adresse postale: 58/60 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bruynzeel Rangements
Adresse postale: 1 r Alfred Kastler
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2012/S 146-243313 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244933
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Durée du marché: un an reconductible pour une période de un an. Le lot no 4 a été attribué pour un montant sans minimum et un montant sans maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Annonce no 290, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012.009.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Paul Bert, 62300 Lens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Atlantis France
Adresse postale: 35 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 147-244933 (2012-07-31)