Fourniture, distribution et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers
Ville de Bry-sur-Marne
La présente consultation concerne la fourniture, la distribution et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers.
Pour le lot no 1, l'offre de base porte uniquement sur la fourniture. Pour le lot no 1, la maintenance est prévue dans les options.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-11 | Avis de marché |
| 2012-07-19 | Informations complémentaires |
| 2012-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185807
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 12SER002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune de Bry-Sur-Marne, 94360 Bry-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-Sur-Marne
Point de contact: Services techniques
Mme Servane Goudal-Lalouette
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Mme Cécile Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service accueil
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-07 📅
Date de fin: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185807 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185807
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement:
— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,
— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour: Fourniture, distribution et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers - lot no... - ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Mairie, à l'attention du Service marchés publics.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Jours et horaires d'ouverture de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la distribution et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers.
Pour le lot no 1, l'offre de base porte uniquement sur la fourniture. Pour le lot no 1, la maintenance est prévue dans les options.
Brève description:
Fourniture et maintenance des bacs collectés en porte à porte destinés aux déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, entretien et maintenance de conteneurs aériens et enfouis pour les points d'apport volontaire dédiés aux verres.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Prestation supplémentaire obligatoire pour le lot no 1:
— prestation supplémentaire no 1: Maintenance forfaitaire des bacs collectés en porte à porte,
— prestation supplémentaire no 2: Maintenance à l'acte des bacs collectés en porte à porte,
— prestation supplémentaire no 3:Retrait et recyclage des bacs détériorés et hors service,
— prestation supplémentaire no 4: Inventaire et mise à jour de la base de données des bacs,
— prestation supplémentaire no 5: Inventaire et mise à jour de la base de données couplée à une action systématique de puçage des bacs inventoriés.
Prestation supplémentaire facultative pour lot no 1:
— prestation supplémentaire no 6: Mise en place et suivi de la redevance incitative.
Prestation supplémentaire facultative pour le lot no 2:
— prestation supplémentaire no1:Fourniture et maintenance d'un système de sondes automatiques de mesure de taux de remplissage avec télétransmission des informations au collecteur de déchets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune de Bry-Sur-Marne, 94360 Bry-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-Sur-Marne
Point de contact: Services techniques
Mme Servane Goudal-Lalouette
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Mme Cécile Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service accueil
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-07 📅
Date de fin: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement:
— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,
— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour: Fourniture, distribution et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers - lot no... - ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Mairie, à l'attention du Service marchés publics.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Jours et horaires d'ouverture de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185807 (2012-06-11)
Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232967
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185807
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232967 (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232967
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185807
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232967 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Contact
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345202
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Prise en compte des préoccupations liées au développement durable (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: Direction régionale Ile-de-France, 9 rue des Champs Fourgon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2012/S 210-345202 (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Contact
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345202
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. En application de la jurisprudence du Conseil d'etat Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la commune pour saisir le Tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: Mairie de Bry-Sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-Sur-Marne. Jours et heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours.
Annonce no 221, BOAMP 113 A.Annonce no 326, BOAMP 113 B du 14.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Prise en compte des préoccupations liées au développement durable (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: Direction régionale Ile-de-France, 9 rue des Champs Fourgon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2012/S 210-345202 (2012-10-26)
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