Fourniture, développement, installation et maintenance d'un système de gestion de trafic fluvial

Voies navigables de France

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un système de gestion de trafic fluvial. objectif: donner une vision globale du trafic, de la position des bateaux sur des itinéraires et de l'état d'ouvrages annexes où le mode d'exploitation nominal est la téléconduite. L'affichage doit être réalisé selon 2 modes:
— affichage autonome sur un mur d'écrans adapté au contexte (nombre d'ouvrages à visualiser, longueur du linéaire, nombre d'écrans, tailles, dispositions, profil d'utilisateur, ...). Celui-ci est situé en salle de conduite,
— affichage des données de navigation et des ouvrages sur une application web (type client léger). Cet outil a vocation à être une application nationale unique, hébergée au centre serveur de VNF, mais paramétrable pour chaque lieu où elle sera installée. ce projet doit être développé sur la base d'un superviseur industriel robuste (à fournir). les données à traiter sont en partie disponibles au centre serveur de VNF et le reste l'est au niveau des PCC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle industriel
Quantité ou étendue:

Le présent contrat est un accord-cadre conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses au prestataire retenu. A titre indicatif, les besoins sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 750 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: -SCADA central et site web: VNF siège à Béthune; - site de mise au point: écluse de Gambsheim; Liste indicative, prévisionnelle et ne présage pas de l'ordre de réalisation des sites pressentis pour accueillir le SGTF: - direction interrégionale du bassin de la Seine O arrondissement Picardie / Canal du Nord: écluse no11 de Feuillaucourt; écluse no19 de Pont-L'Evêque; oarrondissement Seine Amont / petite Seine Site de Bray sur Seine; oarrondissement Seine Amont / Marne Écluse de Saint Maurice; - direction régionale du Nord-Pas de Calais: o1 à 3 sites non définis pour l'instant; - direction interrégionale du Nord-Est: ounité territoriale d'itinéraire de la Moselle: écluse no16 d'Apach; CIGTF de Frouard; - direction interrégionale de Strasbourg: oarrondissement territorial de Strasbourg: écluses de Gambsheim. Les lieux précis d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.750 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375549
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
2 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

À titre indicatif et prévisionnel, il est prévu la passation de plusieurs marchés subséquents: - 1er marché concernant: les phases 1 à 5 pour développer le système et le mettre au point sur le site retenu. Le site de mise au point sera indiqué par ordre de service lors de la notification; - plusieurs marchés subséquents pour l'équipement de plusieurs PCC (phase 6).

Brève description:

— affichage autonome sur un mur d'écrans adapté au contexte (nombre d'ouvrages à visualiser, longueur du linéaire, nombre d'écrans, tailles, dispositions, profil d'utilisateur, ...). Celui-ci est situé en salle de conduite,

— affichage des données de navigation et des ouvrages sur une application web (type client léger). Cet outil a vocation à être une application nationale unique, hébergée au centre serveur de VNF, mais paramétrable pour chaque lieu où elle sera installée. ce projet doit être développé sur la base d'un superviseur industriel robuste (à fournir). les données à traiter sont en partie disponibles au centre serveur de VNF et le reste l'est au niveau des PCC.

Quantité ou étendue:

Description des options:

La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français). au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus. Toute modification apportée aux clauses de l'accord cadre fera l'objet d'un avenant, signé par VNF avec le prestataire retenu. Cet avenant n'aura d'effet que sur les marchés conclus avec le prestataire retenu qu'après sa date d'entrée en vigueur, à moins qu'il ne soit expressément disposé autrement dans ledit avenant. dans le cadre des marchés subséquents, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1211I038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VNF siège à Béthune et ses directions territoriales (article 5 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettrede candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE, - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le candidat doit disposer des compétences suivantes:

(1) ergonomie logicielle;

(2) conception graphique;

(3) développements web;

(4) SCADA;

(5) base de données Oracle;

(6) architecture SOA;

(7) réseau de communication;

(8) installation sur site;

(9) contrôle-commande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % dans le cadre des marchés subséquents et dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, financement: fonds propres de VNF. Paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au titre du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents,

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour l'accord-cadre. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. le groupement imposé sera de nature solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, (détails dans le Rc) (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des achats
M. Surelle Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85849&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211I038
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375549 (2012-11-23)

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