Fourniture des vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle - relance suite à procédure infructeuse
Conseil régional Basse-Normandie
L'opération a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison sur sites) des équipements de protection individuels, vêtements et chaussures des agents des lycées (Ces agents exercent des missions en restauration, entretien, accueil, magasinage, bâtiments et espaces verts) et des agents du siège.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2012-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Service des marches Abbaye aux Dames, BP 523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175307
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Vetements-Chaussures-Relance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: qualité (résistance, solidité des coutures, fermetures, boutons, poches, tissu) 10 % - confort sur échantillon (souplesse, ergonomie) 15 % - performances techniques (efficacité, résistance à l'entretien et facilité d'entretien) 20 %. (45)
2. Caractére esthétique des produits proposés. (5)
3. Délai de livraison. (20)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vetements-Chaussures-Relance.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général de affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 105-175307 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle des dépenses est de 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Service des marches Abbaye aux Dames, BP 523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175307
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site: https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie. Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option au sens du droit français - unité monétaire utilisée, l'EUR. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de 3 (trois) fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction du marché 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché des échantillons des produits sont demandés pour juger de leur qualité. Ils seront réceptionnés par la personne publique dans les mêmes conditions que les propositions des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site: https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Sophie Boutemy - dPL - 02.31.06.96.63.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison sur sites) des équipements de protection individuels, vêtements et chaussures des agents des lycées (Ces agents exercent des missions en restauration, entretien, accueil, magasinage, bâtiments et espaces verts) et des agents du siège.
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Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (II) du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Vetements-Chaussures-Relance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des lycées de la région Basse Normandie et au siège de la région à CAEN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.
Présentation d'une liste des principales références des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: qualité (résistance, solidité des coutures, fermetures, boutons, poches, tissu) 10 % - confort sur échantillon (souplesse, ergonomie) 15 % - performances techniques (efficacité, résistance à l'entretien et facilité d'entretien) 20 %. (45)
2. Caractére esthétique des produits proposés. (5)
3. Délai de livraison. (20)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vetements-Chaussures-Relance.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site: https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie. Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option au sens du droit français - unité monétaire utilisée, l'EUR. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de 3 (trois) fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction du marché 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché des échantillons des produits sont demandés pour juger de leur qualité. Ils seront réceptionnés par la personne publique dans les mêmes conditions que les propositions des candidats.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site: https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Sophie Boutemy - dPL - 02.31.06.96.63.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général de affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 105-175307 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marches Abbaye aux Dames, BP 523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346721
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175307
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Vetements-chaussures-relance
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: qualité (résistance, solidité des coutures, fermetures, boutons, poches, tissu) 10 % - confort sur échantillon (souplesse, ergonomie) 15 % - performances techniques (efficacité, résistance à l'entretien et facilité d'entretien) 20 % (45)
2. Caractére esthétique des produits proposés (5)
3. Délai de livraison (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Tampleu Spriet
Adresse postale: ZA Henri Spriet
Commune postale: Mondeville Cédex
Code postal: 14125
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 211-346721 (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marches Abbaye aux Dames, BP 523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346721
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175307
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. L'estimation prévisionnelle du marché est fixée à 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est consultable au service des marchés sur rendez-vous: tél: +33 231069815 - fax: +33 231069734 - courriel: sdm@crbn.fr.
Annonce n° 215, BOAMP 107 B du 6.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Vetements-chaussures-relance
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: qualité (résistance, solidité des coutures, fermetures, boutons, poches, tissu) 10 % - confort sur échantillon (souplesse, ergonomie) 15 % - performances techniques (efficacité, résistance à l'entretien et facilité d'entretien) 20 % (45)
2. Caractére esthétique des produits proposés (5)
3. Délai de livraison (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Tampleu Spriet
Adresse postale: ZA Henri Spriet
Commune postale: Mondeville Cédex
Code postal: 14125
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 211-346721 (2012-10-30)
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