Fourniture des services d'hébergement de serveurs

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée.

1) La date de mise en production des sites web est le 1.5.2013. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.5.2013 au 30.4.2014.En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.2) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84877&orgAcronyme=l2m (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme.Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.3) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.4) Pièces de l'offre à produire par le candidat : Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement complétées, datées et signées par le candidat) : - l'acte d'engagement (AE) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC 4): à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ,Le candidat devra impérativement remplir le taux de remise (en %) effectué sur son catalogue de services associés.Ce pourcentage de remise ne vise que les articles qui ne sont pas prévus au bordereau de prix unitaires (Bpu) proposé par le pouvoir adjudicateur.- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle). - le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise ,- un mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce mémoire présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.- Tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique " et C3 " Développement durable ".L'Absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.5) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.6) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire,- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du RC (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis (au plus tard le 24.1.2013 -12:00), sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.