Fourniture des matériels d'intervention pour les sapeurs-pompiers de l'Isère

SDIS de l'Isère

Fourniture des matériels d'intervention pour les sapeurs-pompiers de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2012-06-28 Informations complémentaires
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:
— tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'accord-cadres au sens du droit communautaire,— le montant global estimé du marché est de 220 799,50 EUR HT pour une année. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction,— les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur notification. L'ensemble des lots est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197266
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
— La date prévisionnelle du commencement d'exécution est fixée au 1er janvier 2013, — concernant le lieu de livraison indiqué dans la présente publicité, le SDIS de l'Isère se réserve la possibilité de modifier ce lieu dans le département (Isère uniquement), — critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants: Pour le lot 1: — valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et des échantillons): 50 %, — prix: 50 %. Pour le lot 6: — valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de la démonstration): 60 %, — prix: 40 %. Pour le lot 7: — valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de l'échantillon): 60 %, — prix: 40 %. Pour les lots 2, 3, 4, 5, 8, 9: — valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de la démonstration): 50 %, — prix: 30 %, — durée de garantie: 20 %, — envoi du dossier de consultation des entreprises en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande au SDIS de l'Isère, service des marchés publics: 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE, — retrait du dossier auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère: https://sdis38.achatpublic.com ou via son site Internet: www.sdis38.fr, — conditions d'envoi ou de remise des plis: les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des matériels d'intervention pour les sapeurs-pompiers de l'Isère.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: matériel de bâchage
Brève description: Voir l'intitulé.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: matériel de désincarcération traditionnel
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: matériel de désincarcération monoflexible
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: matériel de désincarcération autonome
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: groupe électrogène
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: echelles
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: equipement de protection individuelle pour le tronçonnage
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: système de protection d'airbag
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: tronçonneuse à disque
Quantité ou étendue:
— tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'accord-cadres au sens du droit communautaire,
— le montant global estimé du marché est de 220 799,50 EUR HT pour une année. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction,
— les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur notification. L'ensemble des lots est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuelles reconductions, les avenants et les marchés complémentaires.
Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plate-forme logistique des sapeurs pompiers de l'Isère - ZI de Paviot, avenue de la Patinière, 38500 Voiron FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 (ancien formulaire DC4) ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des 3 dernières années*.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains (effectif, qualification du personnel d'encadrement...),
— moyens techniques (outillage, équipement informatique, dispositif de livraison...),
— références similaires sur les trois dernières années*.
* Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no 2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. voir paragraphe 6.3 Autres informations
2. voir paragraphe 6.3 Autres informations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin, BP 68
Point de contact: renseignements techniques: L. Rivier (+33 476268975) - renseignements administratifs: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— La date prévisionnelle du commencement d'exécution est fixée au 1er janvier 2013,
— concernant le lieu de livraison indiqué dans la présente publicité, le SDIS de l'Isère se réserve la possibilité de modifier ce lieu dans le département (Isère uniquement),
— critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants:
Pour le lot 1:
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et des échantillons): 50 %,
— prix: 50 %.
Pour le lot 6:
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de la démonstration): 60 %,
— prix: 40 %.
Pour le lot 7:
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de l'échantillon): 60 %,
Pour les lots 2, 3, 4, 5, 8, 9:
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de la démonstration): 50 %,
— prix: 30 %,
— durée de garantie: 20 %,
— envoi du dossier de consultation des entreprises en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande au SDIS de l'Isère, service des marchés publics: 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE,
— retrait du dossier auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère: https://sdis38.achatpublic.com ou via son site Internet: www.sdis38.fr,
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— conditions d'envoi ou de remise des plis: les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197266 (2012-06-21)
Informations complémentaires (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203923
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197266
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203923 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034826
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum. Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur notification. L'ensemble des lots est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants: pour le lot 1: - valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et des échantillons): 50 %, - prix: 50 %; pour le lot 6: - valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de la démonstration): 60 %, - prix: 40 %; pour le lot 7: - valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de l'échantillon): 60 %, - prix: 40 %; pour les lots 2, 3, 4, 5, 8, 9: - valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique et de la démonstration): 50 %, - prix: 30 %, - durée de garantie: 20 %. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au service des marchés publics, à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 FONTAINE. Annonce n° 194, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 janvier 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plate-forme logistique des sapeurs-pompiers de l'Isère - ZI de Paviot, avenue de la Patinière, 38500 Voiron

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir paragraphe 6.3, Autres informations
2. Voir paragraphe 6.3, Autres informations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Scmr
Adresse postale: 111 rue de la Liberté
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Gallin
Adresse postale: 620 rue des Barronières
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700

6️⃣

7️⃣
Nom: déclaré infructueux

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2013/S 023-034826 (2013-01-30)
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