Fourniture des équipements de vidéo surveillance pour 40 autobus standards 3 portes

SMTC

Le marché comprend le développement et la fourniture d'un système de vidéo surveillance embarqué pour l'équipement de 40 autobus standards 3 portes, et son architecture au sol pour le réseau de l'agglomération grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Matériel vidéo
• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel vidéo
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 tranches:— une tranche ferme portant sur la conception et la fourniture des équipements embarqués pour 20 autobus urbains standards à motorisation thermique diesel ou gaz naturel, et pour 2 autobus standards à motorisation hybride et un lot de rechange ainsi que leur architecture au sol,— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture des équipements embarqués strictement identiques à ceux de la tranche ferme pour l'équipement de 18 autobus standards thermiques identiques à ceux de la tranche ferme et un lot de rechange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138979
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Durée du marché: 30 mois (hors garantie). Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) / capacités financières (moyens financiers) / capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous forme papier à chaque entreprise qui doit en faire la demande soit par fax (+33 476594008) soit par courrier à l'adresse suivante: SMTC - 3 rue Malakoff - 38031 Grenoble Cedex 01 - CPUG, FRANCE/. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le SMTC accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (offres électroniques). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats qui remettent une offre électronique sont invités à faire parvenir dans les mêmes délais et conditions indiquées dans le règlement de la consultation au SMTC une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 tranches:

— une tranche ferme portant sur la conception et la fourniture des équipements embarqués pour 20 autobus urbains standards à motorisation thermique diesel ou gaz naturel, et pour 2 autobus standards à motorisation hybride et un lot de rechange ainsi que leur architecture au sol,

— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture des équipements embarqués strictement identiques à ceux de la tranche ferme pour l'équipement de 18 autobus standards thermiques identiques à ceux de la tranche ferme et un lot de rechange.

Description des options:

Possibilité de recourir à l'article 114-ii 5° du code des marchés publics, dans des conditions d'exécution similaires à celles du marché initial.

Numéro de référence: 12CP12F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et la localisation des sites concernant les services de R&D, et de production Les certificats de qualifications professionnels; La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Prix global forfaitaire révisable.

Modalités de financement: Inscription au budget du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, dans le respect de la concurrence. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Smtc
Point de contact: Cpug
Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (Cpug), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 084-138979 (2012-04-27)

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