Fourniture, dépose et pose de films PVC adhésifs, et nettoyage des huisseries des vitres extérieures sur 42 éléments du RER MI2N

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Les prestations comprennent:
— la fourniture des films PVC adhésifs,
— la dépose des films existants et la pose des nouveaux films sur les parois intérieures et extérieures,
— le nettoyage des huisseries des vitres extérieures,
— la dépose et la pose de films sur les parties vitrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSDI

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

Marché dont les prestations comprennent:1) la fourniture des films PVC adhésifs antigraffiti et antirayures;2) la dépose des films existants et la pose des nouveaux films de PVC adhésifs y compris la signalétique sur les parois intérieures et extérieures;3) le nettoyage des huisseries extérieures (environ 3850 huisseries);4) la dépose des films existants et la pose des nouveaux films sur les parties vitrées.Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un chantier spécifique sur les trains MI2N disponibles en atelier.La surface des films PVC adhésifs à poser avoisinera les 63 000 m².La prestation débutera courant 2ème trimestre 2013 pour une durée d'environ 11 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: didier.thomas@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774135 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231183
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

1) Les fournitures concernant la famille d'achats n°A26 pelliculage; 2) Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) - Pelliculage et nettoyage des RER MI2N - n° dossier C033 - Appel à candidatures référencée au JOUE n°..............(n° de parution au JOUE). Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante " Appel à candidatures référencée au JOUE n° .........- Régie autonome des transports parisiens - département du matériel roulant ferroviaire - GS achats / bureau 247 - 13 rue Jules Vallès - 75547 Paris Cedex 11, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse Bureau 247 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article iv.3.4 ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises; 3) La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité juridique, économique, technique et financière des entreprises candidates; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites de locaux et des sites des candidats. 4) Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la fourniture des films PVC adhésifs,

— la dépose des films existants et la pose des nouveaux films sur les parois intérieures et extérieures,

— le nettoyage des huisseries des vitres extérieures,

— la dépose et la pose de films sur les parties vitrées.

Quantité ou étendue:

Marché dont les prestations comprennent:

1) la fourniture des films PVC adhésifs antigraffiti et antirayures;

2) la dépose des films existants et la pose des nouveaux films de PVC adhésifs y compris la signalétique sur les parois intérieures et extérieures;

3) le nettoyage des huisseries extérieures (environ 3850 huisseries);

4) la dépose des films existants et la pose des nouveaux films sur les parties vitrées.

Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un chantier spécifique sur les trains MI2N disponibles en atelier.

La surface des films PVC adhésifs à poser avoisinera les 63 000 m².

La prestation débutera courant 2ème trimestre 2013 pour une durée d'environ 11 mois.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: Dossier C033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera éventuellement précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Piaement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Financement sur ressources propres RATP.

Les prix seront fermes pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Thomas
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 138-231183 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: alain.cugnoli@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143731
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231183
Numéro JO-S: 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Cugnoli
Source: OJS 2013/S 085-143731 (2013-04-29)

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