Fourniture, déploiement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un réseau IP privé desservant les bâtiments municipaux de la ville de la Madeleine
Ville de La Madeleine
Fourniture, déploiement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un réseau IP privé desservant les bâtiments municipaux de la ville de la Madeleine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • Services de réseaux informatiques › Services de réseau à grande distance
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-23 | Avis de marché |
| 2013-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: service achats hôtel de ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375828
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de mise en oeuvre d'une solution complète et exploitable à compter de la réception du 1er bon de commande (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Télephone: + 33 320631300. Télécopieur +33 320306840
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F- 59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. télécopieur +33 320306840
Source: OJS 2012/S 228-375828 (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Quantité ou étendue:
Afin d'améliorer le fonctionnement de son informatique la Ville de la Madeleine souhaite refondre.Entièrement ses infrastructures techniques selon les quatre axes suivants:— déployer un réseau municipal (Man),— centraliser les serveurs à l'hôtel de Ville,— migrer les postes de travail vers des clients légers,— centraliser la téléphonie.Ce réseau verra transiter des flux de données, d'export d'écran (Vdi) et de téléphonie sur Ip.Le nombre total de sites concernés est de 6 sites principaux et 10 sites secondaires. Le marché prévoit la modification éventuelle du nombre de sites dans le cadre des évolutions organisationnelles ou techniques.La date prévisionnelle de notification du marché est le 28.2.2013 et la date de démarrage des prestations est le 2 avril 2013.Pour la tranche ferme, la durée est de 3 ans à compter de la notification du marché.La durée de chaque tranche conditionnelle est de un an à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.Le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande.Les tranches conditionnelles sont affermies, sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur notifiée au moins 1 mois avant la date d'échéance, pour une période de 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: service achats hôtel de ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375828
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.).
En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent procéder a la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats:
La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants: Dc1 ou équivalent et acte d'engagement ou équivalent. Dans le cas contraire, la candidature ou l'offre non signée électroniquement pourra être considérée comme irrégulière.
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Transmission des offres sur support papier.
Ce mode de transmission n'est pas autorisé.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats:
Par courrier:
Service Achats.
Hôtel de ville.
160 rue du Général de Gaulle
59110 la madeleine
Par téléphone: + 33 3.20.12.39.56.
Par fax: +33 3.20.78.18.14.
Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr.
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter le service informatique de la Ville:
Par courrier:
Service informatique.
Hôtel de ville.
160 Rue du Général de Gaulle
59110 la madeleine
Par téléphone: + 33 3.20.12.79.79.
Par fax: +33 3.20. 78.18.14 Par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux, la visite n'est pas obligatoire.
La personne à contacter afin d'effectuer une visite est:
M. le responsable du service informatique de la Ville de La Madeleine, soit:
Par courrier:
Service informatique.
Hôtel de ville.
160 Rue du Général de Gaulle
59110 la madeleine
Par téléphone: + 33 3.20.12.79.79.
Par fax: + 33 3.20.78.18.14.
Par courriel: c.ghermine@ville-lamadeleine.fr.
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée par courrier à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, déploiement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un réseau IP privé desservant les bâtiments municipaux de la ville de la Madeleine.
Quantité ou étendue:
Afin d'améliorer le fonctionnement de son informatique la Ville de la Madeleine souhaite refondre.
Entièrement ses infrastructures techniques selon les quatre axes suivants:
— déployer un réseau municipal (Man),
— centraliser les serveurs à l'hôtel de Ville,
— migrer les postes de travail vers des clients légers,
— centraliser la téléphonie.
Ce réseau verra transiter des flux de données, d'export d'écran (Vdi) et de téléphonie sur Ip.
Le nombre total de sites concernés est de 6 sites principaux et 10 sites secondaires. Le marché prévoit la modification éventuelle du nombre de sites dans le cadre des évolutions organisationnelles ou techniques.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 28.2.2013 et la date de démarrage des prestations est le 2 avril 2013.
Pour la tranche ferme, la durée est de 3 ans à compter de la notification du marché.
La durée de chaque tranche conditionnelle est de un an à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.
Le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande.
Les tranches conditionnelles sont affermies, sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur notifiée au moins 1 mois avant la date d'échéance, pour une période de 12 mois.
Il s'agit d'un marché à tranches passé en vertu de l'art 72 du code des marchés Publics.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Chaque tranche sera passée sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'art 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc1 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée.
Par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré.
Comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres Ville de La madeleine.
Délai global de paiement fixe à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Avance de 5 % prévue.
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro".
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire EURO.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique; en groupement conjoint; ou en groupement solidaire. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Le mandataire du groupement présenté sous forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité:
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de mise en oeuvre d'une solution complète et exploitable à compter de la réception du 1er bon de commande (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.).
En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent procéder a la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats:
La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants: Dc1 ou équivalent et acte d'engagement ou équivalent. Dans le cas contraire, la candidature ou l'offre non signée électroniquement pourra être considérée comme irrégulière.
Afficher plus
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Transmission des offres sur support papier.
Ce mode de transmission n'est pas autorisé.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats:
Par courrier:
Service Achats.
Hôtel de ville.
160 rue du Général de Gaulle
59110 la madeleine
Par téléphone: + 33 3.20.12.39.56.
Par fax: +33 3.20.78.18.14.
Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr.
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter le service informatique de la Ville:
Service informatique.
160 Rue du Général de Gaulle
Par téléphone: + 33 3.20.12.79.79.
Par fax: +33 3.20. 78.18.14 Par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux, la visite n'est pas obligatoire.
La personne à contacter afin d'effectuer une visite est:
M. le responsable du service informatique de la Ville de La Madeleine, soit:
Par fax: + 33 3.20.78.18.14.
Par courriel: c.ghermine@ville-lamadeleine.fr.
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée par courrier à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Télephone: + 33 320631300. Télécopieur +33 320306840
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F- 59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. télécopieur +33 320306840
Source: OJS 2012/S 228-375828 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, 160 rue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114139
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375828
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 3 allée du Petit Wasquehal BP 91
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2013/S 069-114139 (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, 160 rue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114139
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375828
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum comme le permet l'article 77 du Code des Marchés Publics (accord cadre au sens de l'article 32 de la directive). Le contrat a été conclu le 2.4.2013 .Il peut être consultable sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial.Recours Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée Des procédures de recours, à savoir : le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex FRANCE. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Télécopieur +33 320306840. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L'introduction des recours est : le greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex FRANCE. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. télécopieur +33 320306840.
Annonce nº180, BOAMP 230 B du 28.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 3 allée du Petit Wasquehal BP 91
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2013/S 069-114139 (2013-04-04)
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