Fourniture de vitrages pour les autobus de marque evobus et heuliez de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation a pour objet la fourniture de pare-brise, de baies, de glaces, de vitres et de lunettes arrière pour les autobus de marque Evobus et Heuliez de la Régie des Transports de Marseille RTM. Les marchés sont conclus sous la forme de marchés négociés, fractionnés, à bons de commande sans maximum d'engagement, conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, en application des articles 144.i.1°, 165,166 et 169 du code des marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009. La présente consultation est décomposée en 4 lots ci-après énoncés. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du CMP, les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les marchés sont passés pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de leur date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie
Quantité ou étendue:
“Les marchés sont passés sans engagement maximum, les montants d'engagement minimum pour chacun des lots sont définis ci-après.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin - bureau no25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308271
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 187-308271 (2012-09-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin - bureau no 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022570
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308271
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Les marchés sont passés sans engagement maximal, les montants d'engagement minimal pour chacun des lots sont définis: lot no 1 intitulé: fourniture de...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 016-022570 (2013-01-18)
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