Fourniture de vitrages pour les autobus de marque evobus et heuliez de la RTM
La présente consultation a pour objet la fourniture de pare-brise, de baies, de glaces, de vitres et de lunettes arrière pour les autobus de marque Evobus et Heuliez de la Régie des Transports de Marseille RTM. Les marchés sont conclus sous la forme de marchés négociés, fractionnés, à bons de commande sans maximum d'engagement, conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, en application des articles 144.i.1°, 165,166 et 169 du code des marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009. La présente consultation est décomposée en 4 lots ci-après énoncés. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du CMP, les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les marchés sont passés pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-25
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Avis de marché
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| 2013-01-18
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Avis d'attribution de marché
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