Fourniture de viandes et charcuteries fraîches pour le Centre départemental de l'enfance du Var

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique est calculé sur la base du mémoire technique et des échantillons. Il est pondéré à 50 % c'est à dire noté sur 50 points, répartis de la façon suivante: - les moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du présent marché (moyens en matériel et en personnel) = 10 points - l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (conditions de stockage, emballage, conditionnement, transport et traçabilité) = 10 points - l'organisation mise en place pour le suivi de l'exécution de la prestation (descriptionde la méthodologie d'intervention, suivi client, évaluation de la satisfaction, démarche qualité) = 10 points le barème applicable pour ces critères sera le suivant: 0 = élément non renseigné; 3 = très peu renseigné, incomplet; 5 = renseigné mais très général et peu adapté, valeur jugée faible; 7 = renseigné et adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée satisfaisante; 10 = renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante. - Concernant les échantillons fournis par le candidat, ils seront notés selon le barème suivant: 20/20 = échantillon d'excellente qualité; 18/20 = échantillon de qualité très satisfaisante; 14/20 = échantillon de qualité satisfaisante; 10/20 = échantillon de qualité moyenne; 6/20 = échantillon de qualité insuffisante; 2/20 = échantillon de mauvaise qualité; 0/20 = échantillon non fourni ou différent de celui spécifié au Règlement de la Consultation. Le critère du prix,pondéré à 50 %, c'est à dire noté sur 50 points, sera évaluée en appliquant la formule suivante: Nombre de points = 50 x Pmin/Pi Où: Pi = prix de l'offre analysée; Pmin = prix de l'offre la moins disante. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 90.06 - viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée) durée du marché: le marché est passé pour une période allant du 1.1.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, par reconduction tacite; la durée du marché ne pouvant excéder deux(2) fois. Echantillons a fournir obligatoirement: Le jour de la date limite de remise des offres, fixée en première page du règlement de la consultation, entre 7:30 et 9:30, le candidat devra fournir les échantillons désignés ci-dessous. Les valeurs organoleptiques et qualitatives de ces échantillons doivent être identiques aux produits proposés au bordereau des prix et ce, quelque soit le conditionnement. La quantité minimale requise par échantillon pour l'appréciation de leur valeur lors du jury de sélection est la suivante: Pour le lot no 1: Viande de boeuf: - steak haché frais: 200 g - tranche de rumsteack: 200 g viande de porc: - côte de porc (vrac-échine): 200 g volailles: - cuisse de poulet fermier: 200 g charcuterie: - jambon blanc supérieur tranché: 200 g - saucisse de Toulouse: 200 g pour le lot no 2: Viande de boeuf: - steak haché frais: 200 g - tranche de rumsteak: 200 g viande de porc: - côte de porc (vrac-échine): 200 g volailles: - escalope de dinde: 200 g charcuterie: - jambon blanc tranché: 200 g - saucisse de volaille: 200 g ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. A noter que tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme aux échantillons. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Brève description

Le Centre départemental de l'enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le service de restauration à destination des enfants, confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du Centre départemental de l'enfance du Var.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Pour la première période (du 1.1.2013 au 31.12.2013): Montant minimum: 25.00,00 EUR (HT). Montant maximum: 95 000,00 EUR (HT). Pour la période suivante (du 1.1.2014 au 31.12.2014): Montant minimum: 25.00,00 EUR (HT). Montant maximum: 95 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Pour la première période (du 1.1.2013 au 31.12.2013): Montant minimum: 6 500,00 EUR (HT). Montant maximum: 25 000,00 EUR (HT). Pour la période suivante (du 1.1.2014 au 31.12.2014): Montant minimum: 6 500,00 EUR (HT). Montant maximum: 25 000,00 EUR (HT).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget annexe du Centre Départemental de l'enfance. Les modalités d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des dispositions des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.