Fourniture de viande de dinde

Ville de Rennes

Fourniture de viande de dinde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2012, ou de sa date de notification, jusqu'au 30.4.2013.Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2016.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 223621550 📞
Fax: +33 223621579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028826
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de viande de dinde.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2012, ou de sa date de notification, jusqu'au 30.4.2013.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2016.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11700019_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de Beauregard, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: le(s) marché(s) faisant l'objet de la consultation est(sont) financé(s) par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acompte et/ou avance.

Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des approvisionnements et de la restauration
l'adjoint aux finances

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11700019_AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'exercer:

— un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— instance chargée des procédures: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes, FRANCE (tél. +33 223212828) Fax +33 299635684, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 018-028826 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 609 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180582
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028826
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce no 128, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de beauregard, 35000 Rennes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Sofral SAS
Adresse postale: rue John Audubon boîte postale 6
Commune postale: Lassay-les-Châteaux
Code postal: 53110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Volfrance
Adresse postale: Za
Commune postale: La Vicomté-Sur-Rance
Code postal: 22690

3️⃣
Nom: Janze volailles tradition
Adresse postale: 10 rue des Maréchales Zac des Trois Marches
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132

4️⃣
Nom: LDC Bretagne
Adresse postale: Lanfains
Commune postale: Quintin
Code postal: 22800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du maire de Rennes,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— instance chargée des procédures: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes, FRANCE, (tél: +33 223212828) Fax: +33 299635 84 @: greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 109-180582 (2012-06-04)

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