Fourniture de vêtements

Ville de Salon de Provence

Le présent marché porte sur la fourniture de vêtements pour le personnel municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour la période initiale suivante: du 1.1.2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345631
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, envoyé aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés:8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300-Salon de-Provence, FRANCE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EXx762rozL&v=1&selected=0 Les offres peuvent être transmises: -par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, -déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, chronopost.....(horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiancefrançaise (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de vêtements pour le personnel municipal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 20 000,00 EUR(s) HT, seuil maximum: 70 000,00 EUR(s) HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 10 000,00 EUR(s) HT, seuil maximum: 40 000,00 EUR(s) HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: uniformes
Brève description: Uniformes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements de sport
Brève description: Vêtements de sport.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 2 000,00 EUR(s) HT, seuil maximum: 10 000,00 EUR(s) HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vêtements de représentation
Brève description: Vêtements de représentation.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 5 000,00 EUR(s) HT, seuil maximum: 30 000,00 EUR(s) HT.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12380000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au 4.1 du présent document les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants en cas de groupement (Dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) - pouvoirs de signature.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou forme libre); - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision périodique annuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le marché sera financé par le budget de la Commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: voir organisme qui passe le marché
Adresse postale: BP 120
Code postal: 13657
Point de contact: direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12380000
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, envoyé aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés:8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300-Salon de-Provence, FRANCE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EXx762rozL&v=1&selected=0 Les offres peuvent être transmises: -par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, -déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, chronopost.....(horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiancefrançaise (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 210-345631 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098921
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345631
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français, avec 1 opérateur économique: — lot 1: montant minimum: 20 000,00 EUR HT – montant maximum: 70 000,00 EUR HT, — lot 2: montant minimum: 10 000,00 EUR HT – montant maximum: 40 000,00 EUR HT, — lot 3: montant minimum: 20 000,00 EUR HT – montant maximum: 70 000,00 EUR HT, — lot 4: montant minimum: 2 000,00 EUR HT – montant maximum: 10 000,00 EUR HT, — lot 5: montant minimum: 5 000,00 EUR HT – montant maximum: 30 000,00 EUR HT. Les marchés sont conclus de leur notification au 31.12.2013. Ils sont tacitement reconductibles par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 315, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Anjac
Adresse postale: ZI La Gandonne, rue Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

2️⃣
Nom: Berton Sicard
Adresse postale: 24 avenue Fontcouverte, BP 698
Commune postale: Avignon Cedex 03
Code postal: 84033

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Promo Collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140

4️⃣
Nom: Pokee Sport Publicité
Adresse postale: Technopole de la Loue, rue de Pasquis
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

5️⃣
Source: OJS 2013/S 060-098921 (2013-03-22)
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