Fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle et exécution des prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle et exécution des prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Chapeaux et coiffures › Coiffures de protection
• Sous-vêtements › Chaussettes
• Vêtements d'extérieur › Vêtements d'extérieur divers
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché
2012-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagement sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés réconduction(s) comprise(s): somme des montants d'engagement minimum: 4 350 000 EUR HT - somme des quantités estimées: 615 600 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nmousset@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732140 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068382
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme" cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "11u013 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme" cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "11u013 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle et exécution des prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant d'engagement minimum de 950 000 EUR (HT). - Quantité estimée 80 955 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Dates prévisionnelles de début des prestations: Juillet 2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tenues de sportwear
Brève description: Tenues de sportwear.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant d'engagement minimum de 200 000 EUR (HT). - Quantité estimée du lot 34 880 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisonnelle de début des prestations: Juillet 2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tenues de service, d'entretien et de santé
Brève description: Tenues de service, d'entretien et de santé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant d'engagement minimum de: 240 000 EUR (HT). - Quantité estimée du lot 23 450 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle de début des prestations: Juillet 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tenues de cuisine et restauration
Brève description: Tenues de cuisine et restauration.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant d'engagement minimum de 200 000 EUR (HT). - Quantité estimée du lot 23 400 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tenues intempéries et/ou haute visibilité
Brève description: Tenues intempéries et/ou haute visibilité.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 500 000 EUR (HT) - Quantité 34 570 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Date prévue de début des prestations: Juillet 2012.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chaussures de travail et de sécurité
Brève description: Chaussures de travail et de sécurité.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise: montant d'engagement minimum de: 900 000 EUR (HT). - Quantité estimée du lot: 39 500 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle des prestations: Juillet 2012.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: epi divers
Brève description: Epi divers.
Quantité ou étendue: Montant d'engagement minimum de 360 000 EUR (HT). - Quantité estimée du lot: 177 015 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle du début des prestations: Juillet 2012.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: treillis d'intervention
Brève description: Treillis d'intervention.
Quantité ou étendue: Montant d'engagement minimum de 400 000 EUR (HT). - quantité estimée du lot 15 130 unités.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chaussettes
Brève description: Chaussettes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): 300 000 EUR (HT). - Quantité estimée: 142 000 unités.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cagoules de protection
Brève description: Cagoules de protection.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) - 300 000 EUR (HT). - Quantité estimé du lot: 44 900 unités.
Description des options:

Pour tous les lots: les marchés sont conclus pour une période de 43 mois à compter de leur notification reconductible 1 fois pour une durée de 5 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. La durée totale des marchés ne peuvent excéder 48 mois à compter de leurs date de notification. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 11u013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les condititons de la candidature (indiquer si le candidat se déclare seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autre membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) Élément permettant d'apprécier financières professionnelles, techniques et financières: Le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilité(s) à engager le candidat.

En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2 et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du:des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marchés (reconductions comprises) / chiffre d'afaire moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financières lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par la candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué; le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacure des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de le centrale d'achats. Le prix des produits et prestations annexes sont unitaires. Les prix des produits peuvent faire l'objet d'une révision à la hausse comme à la baisse au moyen d'un ajustement en référence au tarif public du titulaire (tarif valable pour l'ensemble de sa clientèle) y compris en cas de recondution(s). Au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Union des groupements d'achats publics
Mme Mousset Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Union des groupements d'achats publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ugap.fr 🌏
URL des documents: http://www.ugap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11u013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 042-068382 (2012-02-27)

Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092000
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068382
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092000 (2012-03-19)

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