Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents communaux

Commune de Saint-Leu

Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants
• Vêtements imperméables › Imperméables
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
• Vêtements spéciaux et accessoires › Accessoires d'habillement

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 5 lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon le montants figurant à l'annexe B du présent avis.

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 34 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102098
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com. Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (points IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Les échantillons relatifs au présent marché devront être fournis selon les modalités fixés dans le règlement de la consultation. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussures et bottes
Brève description:

Acquisition de diverses chaussures de sécurité en cuir, bottes sans sécurité en PVC, escarpins, chaussures de ville conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: polos, sweat shirts, tee shirts et casquettes
Brève description: Acquisition de polos, sweat shirts, tee shirts et casquettes saharienne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petits équipements de protection individuelle
Brève description:

Acquisition de gants de travail, gilets fluorescents, masques jetables, casques de chantier conformes au normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description:

Fourniture de pantalons de travail, tablier en PVC, jeans, pantalons élagueur, chemises homme manches courtes, veste de travail conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: effets et habillement pour la Police Municipale
Brève description:

Acquisition de pantalon d'intervention, polos manches courtes, écusson, lunettes de…

… tir.Les équipements et tenus relatifs à la Police municipale devront impérativement être conformes au décret 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de Police municipale pris en application de l'article L.412-52 du code des communes.

… tir.

Les équipements et tenus relatifs à la Police municipale devront impérativement être conformes au décret 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de Police municipale pris en application de l'article L.412-52 du code des communes.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur.en cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en avise le titulaire par écrit, 2 mois avant la fin de la validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants,

— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) Qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;

B) Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;

C) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le titulaire doit être capable de proposer un éventail complet de produits dans le ou les lots auquel il répond.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— possibilité de versement d'une avance,

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,

— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours.

Les fournitures seront financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai dexécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou Pointe des Châteaux
Point de contact: services techniques
Melle Felicite Edwige
Téléphone: +262 262347530 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue du Général Lambert
Point de contact: service marchés publics
Mme Dolène Clerville
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Lemaire
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/20
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com.

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.

L'heure indiquée dans le présent avis (points IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Les échantillons relatifs au présent marché devront être fournis selon les modalités fixés dans le règlement de la consultation.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102098 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-296884
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102098
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce no 338, BOAMP 65 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Société Australe d'Equipement SAE
Adresse postale: 35 rue d'Hanoï - ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Australe d'Equipement (SAE)
Adresse postale: 35 rue d'Hanoï, ZAC Balthazar

3️⃣
Nom: Société Australe d'Equipement
Adresse postale: 35 rue d'Hanoi
Commune postale: la Possession

4️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: SARL Dessaye
Adresse postale: 45, rue Sarda Garriga, BP 87
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://greffe.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 181-296884 (2012-09-17)

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