Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents communaux - lot no4: vêtements de travail

Commune de Saint Leu

Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements et de protection individuelle destinés aux agents communaux - lot no4: Vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl soud service

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum suivant:Lot 4: Montant maximum de 120 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 34 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249182
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

a) La présente procédure est une relance du lot no4 de la précédente consultation référencée no2012/20 qui comptait 5 lots, dont le lot no4 qui n'a pas été attribué. b) Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site Internet http://www.achatpublic.com Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. Les échantillons devront être fournis selon les modalités fixés dans le règlement de la consultation. c) L'heure indiquée dans le présent avis (points Iv.3.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. d) La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements et de protection individuelle destinés aux agents communaux - lot no4: Vêtements de travail.

Quantité ou étendue:

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum suivant:

Lot 4: Montant maximum de 120 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification et pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour un an dans la limite de trois ans, période initiale comprise.

En cas de reconduction éventuelle, le montant maximum sera identique à la rubrique Ii.2.1 ci-avant.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services techniques de la ville de Saint-Leu, 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants,

— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) Qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;

B) Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;

C) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— Possibilité de versement d'une avance,

— Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,

— Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service courrier de la commune.

Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai dexécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou
Point de contact: services techniques
Melle Felicite Edwige
Téléphone: +262 262347530 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés publics
Mme Noëlle Adrien
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Lemaire

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/40
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 063-102098
Informations complémentaires

a) La présente procédure est une relance du lot no4 de la précédente consultation référencée no2012/20 qui comptait 5 lots, dont le lot no4 qui n'a pas été attribué.

b) Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site Internet http://www.achatpublic.com

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.

Les échantillons devront être fournis selon les modalités fixés dans le règlement de la consultation.

c) L'heure indiquée dans le présent avis (points Iv.3.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

d) La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 149-249182 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027338
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-249182
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce nº 312, BOAMP 148 B du 2 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services techniques de la ville de Saint-Leu, 74 rue Georges Pompidou, pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: sarl Soud Service
Adresse postale: PEA de la Mare - Îlot 7 - Atelier nº 7
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: soudservice@soudservice.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 63-102098

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la RÉUNION
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924361 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-027338 (2013-01-23)

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