Les prestations de la présente consultation comportent: - la fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe 2) pour les agents d'exploitation - la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation (C2e) de la Direction des agences territoriales de la délégation au développement durable du Conseil général, et les sites de la direction de l'education, à la culture, aux sports et au tourisme. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimums et maximums sont pour les périodes ferme et de reconduction: Montant (HT) minimum 5 000 EUR montant (HT) maximum 40 000 EUR. Les variantes techniques sont autorisées et doivent impérativement respecter les exigences techniques suivantes: * le respect de la norme En471 classe 2 * le respect de la norme Nf En 340 de juin 2004- vêtements de protection - exigences générales - le respect de la norme En 342 de Janvier 2005 Vêtements de protection - ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid, * le respect de la norme En343 classe 3 * l'apposition du logo du Conseil général de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et, se termine le 31.12.2012. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la...”
Quantité ou étendue
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et, se termine le 31.12.2012. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: Reconduction no 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013 reconduction no 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014 reconduction no 3: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286119
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu de livraison: Département de la Loire Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour tous renseignements administratifs: Département de la Loire, délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, service de la commande publique et des affaires juridiques, Mme Delzanno: +33 477484327 pour tous renseignements techniques: Délégation au développemnt durable - direction des agences territoriales - CGER Mr Duchamp/ Mr Faure: +33 477344436.
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Source: OJS 2012/S 173-286119 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409085
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286119
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMontant minimum de 5 000 EUR HT par période - Montant maximum de 40 000 EUR par période....”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMontant minimum de 5 000 EUR HT par période - Montant maximum de 40 000 EUR par période. (Période ferme de la date de notification au 31.12.2013).Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), Service de la Commande Publique et des Affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures De RecoursTribunal Administratif de Lyon184. Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 248-409085 (2012-12-20)