Fourniture de vêtements de travail pour les agents du service réglementation
Ville de Rezé
Fourniture de vetements de travail et d'articles chaussants pour les agents de la réglementation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364350
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
19 000 💰
Brève description:
Description des options: Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 12FOU020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: qualité fonctionnelle (30)
3. Valeur technique: qualité esthétique (10)
4. Valeur technique: organisation mise en oeuvre pour pallier les problèmes de qualité ou de tailles (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gilles Retière
Nom: Ville de Rezé
Adresse postale: service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou M. Fouchard
Téléphone: +33 240844226 📞
Adresse postale: service accueil, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Fax: +33 240844509 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes (tel: +33 240994600 / fax: +33 240994658)
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 221-364350 (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— seuil minimum 1 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum 7 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale.Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants: 1ere période de reconduction seuil minimum 2 500,00 seuil maximum: 12 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364350
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
19 000 💰
Brève description:
Fourniture de vetements de travail et d'articles chaussants pour les agents de la réglementation.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum 1 000,00 EUR (HT),
— Seuil maximum 7 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale.
Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants: 1ere période de reconduction seuil minimum 2 500,00 seuil maximum: 12 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Numéro de référence: 12FOU020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget général de la collectivité.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: qualité fonctionnelle (30)
3. Valeur technique: qualité esthétique (10)
4. Valeur technique: organisation mise en oeuvre pour pallier les problèmes de qualité ou de tailles (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gilles Retière
Nom: Ville de Rezé
Adresse postale: service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou M. Fouchard
Téléphone: +33 240844226 📞
Adresse postale: service accueil, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Fax: +33 240844509 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU020
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes (tel: +33 240994600 / fax: +33 240994658)
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 221-364350 (2012-11-15)
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