Fourniture de vêtements de travail pour le personnel communal

Ville de Boulogne-sur-Mer

Fourniture de vêtements de travail pour le personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum garantis. Son estimation totale annuelle est de 51 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2013, et est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.

Valeur totale du marché: 204 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 321878080 📞
Fax: +33 321878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263986
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour le personnel communal.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussures de sécurité (estimation annuelle: 11 000 EUR HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sabots (estimation annuelle HT de 5 000 EUR).
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail (estimation annuelle HT de 5 000 EUR).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de protection et de sécurité (estimation annuelle HT de 10 000 EUR).
Numéro du lot: 5
Brève description: Blouses femme (estimation annuelle HT de 5 000 EUR).
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements contre le froid et la pluie (estimation annuelle HT de 7 000 EUR).
Numéro du lot: 7
Brève description: Gants de protection (estimation annuelle HT de 3 000 EUR).
Numéro du lot: 8
Brève description: Combinaisons de traitement jetables (estimation annuelle HT de 2 000 EUR).
Numéro du lot: 9
Brève description:

Protections respiratoires, auditives, visuelles et corporelles (estimation annuelle HT de 3 000 EUR).

Quantité ou étendue:

Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.

Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum garantis. Son estimation totale annuelle est de 51 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2013, et est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Fourniture d'échantillons sous peine d'irrecevabilité de l'offre,

— Le fournisseur joindra à son offre son catalogue personnel et éventuellement le catalogue des marques qu'ils distribuent.

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de huit jours à compter de la demande de l'administration contractante:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 2 837 - nature 60636, pris en section fonctionnement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au travers du mémoire technique du candidat reprenant les fiches techniques des produits proposés correspondant aux produits proposés et la qualité des produits (fourniture d'échantillons obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre) (50)
2. Prix des fournitures analysé au travers du coût du bordereau de prix fictif (sous- pondération: 50 %) et du taux de remise consenti par catalogue (sous-pondération: 50 %) (40)
3. Délais de livraison: dans son mémoire technique, le fournisseur précisera sa capacité à assurer un service de qualité par les moyens employés pour des livraisons rapides et efficaces (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mireille Hingrez-Cereda, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des ressources
Point de contact: service des ressources humaines
Mlle Magnier
Téléphone: +33 321878174 📞
Nom: Direction du développement et de la gestion urbaine
Point de contact: Mme Monflier
Téléphone: +33 321877602 📞
URL des documents: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics,

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2012/S 158-263986 (2012-08-14)

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