Fourniture de vêtements de travail pour le groupement de commandes "Commune de Roquebrune-Cap-Martin - caisse des écoles"

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent marché consiste au renouvellement des vêtements de travail pour les agents de la commune. S'agissant du lot no 3, le critère environnemental essentiel est la fourniture de vêtements 100 % coton issu de l'agriculture biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Lot no1: mini 16 500 - maxi 60 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no2: mini 18 000 - maxi 54 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no3: mini 6 000 - maxi 24 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no4: mini 18 000 - maxi 54 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no5: mini 15 000 - maxi 75 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no6: mini 0 - maxi 30 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no7: mini 0 - maxi 9 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no8: mini 0 - maxi 9 000 EUR (HT) / 36 mois.Lot no9: mini 0 - maxi 45 000 EUR (HT) / 36 mois.220 5001 080 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353791
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que les candidats doivent transmettre leurs demandes de renseignements complémentaires par écrit (mail / courrier / télécopie) et au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Il est demandé pour certains lots la remise d'échantillons en complément de l'offre: se reporter au CCTP pour le détail des fournitures concernées et au RC pour les modalités de remise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 500 💰
1 080 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vetements haute visibilite
Brève description: Fourniture de vêtements haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vetements generaux
Brève description: Fourniture de vêtements pour les agents communaux.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
18 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vetements 100 % coton issu de l'agriculture biologique
Brève description: Fourniture de vêtements 100 % coton issu de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Label ou certification garantissant la fabrication des vêtements en coton issu de l'agriculture biologique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaussures
Brève description: Fourniture de chaussures pour les agents communaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Equipement de protection individuel
Brève description: Fourniture de vêtements de protection individuel.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protocole
Brève description: Fourniture de vêtements pour les agents du protocole.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sportswear
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les agents du service des sports.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Voile
Brève description: Fourniture de vêtements pour les agents de la base de voile.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Police municipale - ASVP
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Lot no1: mini 16 500 - maxi 60 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no2: mini 18 000 - maxi 54 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no3: mini 6 000 - maxi 24 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no4: mini 18 000 - maxi 54 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no5: mini 15 000 - maxi 75 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no6: mini 0 - maxi 30 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no7: mini 0 - maxi 9 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no8: mini 0 - maxi 9 000 EUR (HT) / 36 mois.

Lot no9: mini 0 - maxi 45 000 EUR (HT) / 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 12/22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent; déclaration du candidat DC2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de DC1); pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de DC1); déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de DC1); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de DC1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif = 60 %
2. Valeur technique = 40 % appréciée en fonction de la qualité des vêtements sur 25 points et d'un mémoire technique sur 15 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Roquebrune-Cap-Martin / mairie de Roquebrune Cap-Martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Roquebrune Cap-Martin
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@roquebrune-cap-martin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12/22
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est précisé que les candidats doivent transmettre leurs demandes de renseignements complémentaires par écrit (mail / courrier / télécopie) et au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Il est demandé pour certains lots la remise d'échantillons en complément de l'offre: se reporter au CCTP pour le détail des fournitures concernées et au RC pour les modalités de remise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2012/S 214-353791 (2012-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (20)
Vêtements de travail spéciaux (4)
Vêtements professionnels (17)