Fourniture de vêtements de travail et EPI

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. La dénonciation annuelle par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. A titre indicatif et non contractuel les montants annuels sont définis comme suit: Lot 1: 70.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 2: 30.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 3: 20.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 4: 80.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 5: 30.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 6: 10.000 euro(s) (T.T.C.).

Informations complémentaires

Le présent marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique marchés publics. L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires. Obtention du DCE par voie papier: Ledce peut être envoyé aux soumissionnaires sur requête écrite adressée à la Direction des Moyens Généraux et des Achats. Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier. Conditions d'envoi et présentation des offres transmission électronique: Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (Chapitre Ii). L'Offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Transmission matérielle: Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil, FRANCE. Les plis porteront la mention " aoo -fourniture de vêtements de travail - lot no ---- ne pas ouvrir ". Les soumissionnaires remettront une enveloppe comprenant l'ensemble des pièces de candidature (sollicitées à l'article 3.2. Du présent règlement) & d'offre. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy, FRANCE- tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Sous-Préfecture d'argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/ Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du Cmp. Si nécessaire conformément aux dispositions du code des marchés publics, la Ville d'argenteuil se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 5 et 35 II 6 du code des marchés publics. Le lot 3 est dévolu en application de l'article 15 du CMP modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008, art 52, spécifiant que certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aides par le travail (CAT), mentionnés aux articles L5213-13, L 5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. le lot 5 est défini par le décret no 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes et le décret no 2005-1398 du 10.11.2005 modifiant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'epi pour équiper l'ensemble du personnel communal. La procédure fait l'objet d'un allotissement défini comme suit: lot no1: fourniture de vêtements de travail et EPI: tête, corps, chaussants lot no2: fourniture de costumes et tailleurs (jupes et pantalons) lot no3: entretien des vêtements professionnels (marché réservé) Lot no4: fourniture de vêtements de travail cartographiés "hygiène" personnel exerçant au sein des centres médicaux sociaux [CMS], crèches, établissements scolaires du 1er degré. Lot no5: fourniture de vêtements de travail pour la police municipale lot no6: fourniture de vêtements de travail dédiés - spécialisés sports. Le lot 3 est dévolu en application de l'article 15 du CMP modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008, art 52, spécifiant que certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aides par le travail (CAT), mentionnés aux articles L5213-13, L 5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 5 est défini par le décret no 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes et le décret no 2005-1398 du 10.11.2005 modifiant.

Brève description

Le lot 3 est dévolu en application de l'article 15 du CMP modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008, art 52, spécifiant que certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aides par le travail (Cat), mentionnés aux articles L5213-13, L 5213-19 et L5213-22 du code du Travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Brève description

Fourniture de vêtements de travail pour la Police Municipale. Le lot 5 est défini par le décret no 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes et le Décret no2005-1398 du 10 novembre 2005 le modifiant.

Description des options

L'Option consiste en la dématérialisation des commandes et du suivi des livraisons, chaîne de validation ou workflow étant entendu que seul un représentant de la DRH est habilité à valider les commandes catalogue et fiches techniques produits en ligne par ailleurs conformément à la directive no2004/18 du 31 mars 2004, un marché à bons de commande conclu en vertu de l'article 77 du code des marchés publics doit être regardé comme un accord cadre. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des achats complémentaires en cas de reconduction du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail; - DC1 et DC2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics); - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après); - NOTI2 (anciennement DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. Financements sur fonds propres de la collectivité.