Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 6 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de tronçonneuse, de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle. L'ensemble des fournitures sera conditionné par service et livré dans les différents sites de l'agglomération toulonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035508
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique, sans négociation, ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 (période 1). Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (période 2). Date prévisionnelle de début de commande des fournitures: avril 2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les lots no 1, 2 et 3: — la valeur technique, notée 12/12, soit une pondération de 60 %, — le prix notée 8/8 soit une pondération de 40 %. Pour les lots no 3, 4 et 5: — critère unique du prix, noté sur 20 points, compte tenu de l'objet du marché. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 138 000 💰
552 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de tronçonneuse, de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle. L'ensemble des fournitures sera conditionné par service et livré dans les différents sites de l'agglomération toulonnaise.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: protection des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers
Brève description:
Achat de vêtements et de protections en majorité consacré aux élagueurs du service des espaces verts (environ 7 personnes). La collectivité fournit des équipements de protection individuelle (casques, gants, etc.) à certains services utilisant des outils à chaîne ponctuellement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012): 3 000 EUR (TTC). Montant maximum pour la période 1: 12 000 EUR (TTC) En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection du corps (vêtements de travail et vêtements de haute visibilité)
Brève description:
Achat de vêtements de travail pour environ 750 personnes, réalisé annuellement pour l'ensemble des services techniques de la…
… collectivité.Achat annuel pour les vêtements de travail et tous les trois à quatre ans pour les parkas.
… collectivité.
Achat annuel pour les vêtements de travail et tous les trois à quatre ans pour les parkas.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012): 25 000 EUR (TTC) Montant maximum pour la période 1 : 100 000 EUR (TTC). En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection du corps (blouses, tuniques et ensembles de cuisine)
Brève description:
Achat de vêtements réalisés annuellement pour environ 1 200…
… personnes.Les services principalement concernés sont:— le personnel de service des écoles et les agents d'entretien de ville,— les agents du service de la petite enfance,— les agents du service médical.
… personnes.
Les services principalement concernés sont:
— le personnel de service des écoles et les agents d'entretien de ville,
— les agents du service de la petite enfance,
— les agents du service médical.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012): 15 000 EUR (TTC). Montant maximum pour la période 1 : 60 000 EUR (TTC) En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection de la tête (Protection auditive, protection des yeux, protection respiratoire)
Brève description:
L'achat des casques des agents motorisés ainsi que ceux de la police municipale n'est pas concerné par ce…
… lot.Achat des protections réalisé annuellement pour l'ensemble des services de la collectivité pour environ 2 000 personnes.
… lot.
Achat des protections réalisé annuellement pour l'ensemble des services de la collectivité pour environ 2 000 personnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012): 3000 EUR (TTC) Montant maximum pour la période 1 : 12000 EUR (TTC) En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection des mains
Brève description:
Achat de gants réalisé annuellement pour l'ensemble des services de la collectivité soit environ 2 000 personnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012): 8 000 EUR (TTC). Montant maximum pour la période 1: 32 000 EUR (TTC) En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection des pieds
Brève description:
Achat des chaussures, bottes, cuissardes et waders pour l'ensemble des services de la collectivité pour environ 2 000 personnes.
Description des options: Se reporter à l'article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBC EPI 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomeration toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre de chacun des lots, il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour tous les lots:
— les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (fournitures et prestations de marquage pour les lots 1, 2 et 3) aux quantités réellement commandées et livrées,
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— il peut être demandé, exceptionnellement au(x) titulaire(s) du marché, sous réserve des stipulations de l'article 1.6 du CCP, des fournitures non mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires mais figurant dans ses catalogues ou tarif(s) public(s) se rapportant aux familles mentionnées à l'acte d'engagement du lot considéré.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC EPI 2012
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique, sans négociation, ni remise en concurrence.
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Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 (période 1).
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (période 2).
Date prévisionnelle de début de commande des fournitures: avril 2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les lots no 1, 2 et 3:
— la valeur technique, notée 12/12, soit une pondération de 60 %,
— le prix notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
Pour les lots no 3, 4 et 5:
— critère unique du prix, noté sur 20 points, compte tenu de l'objet du marché.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2013
Source: OJS 2012/S 022-035508 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194555
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035508
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 2: le montant minimum annuel à 25 000 EUR TTC et le montant maximum à 100 000 EUR TTC; Pour le lot 3: le montant minimum annuel à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC; Pour le lot 5: le montant minimum annuel à 8 000 EUR TTC et le montant maximum à 32 000 EUR TTC; Pour le lot 6: le montant minimum annuel à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 12. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Pour le lot no 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: 56 700 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 67 180,30 EUR TTC. Pour le lot no 3: estimation initiale du montant du marché: valeur: 35.140 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 31.933,51 EUR TTC Pour le lot no 5: estimation initiale du montant du marché: Valeur: 14.330 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 21.721,81 EUR TTC. Pour le lot no 6: estimation initiale du montant du marché: valeur: 37.880 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 33.867,31 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour les lots no2 et 3: 1/ La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique contractuel visé à l'article 8.3 du Règlement de la consultation, notée 12/12; 2/ Le prix (montant du détail estimatifnon contractuel), noté 08/08. Pour les lots no 5 et 6: chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du détail estimatif non contractuel du lot considéré. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le: 8.6.2012 et notifiés pour l'ensemble des lots le: 14.6.2012. Annonce no424, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration toulonnaise.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: SAS Seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie, ZI - secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Carole B
Adresse postale: 123 boulevard George Clémenceau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

3️⃣
Nom: SAS Descours et Cabaud
Adresse postale: 520 avenue J.L. Lambot, ZI de Toulon Est - BP 245
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 118-194555 (2012-06-18)
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Fournisseurs:
SARL Carole B SAS Descours et Cabaud SAS Seise
Produits/services:
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