Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon, en 6 lots. Relance lot 1 après appel d'offres sans suite

Ville de Toulon

La consultation porte sur la fourniture de vêtements de protection destinés aux agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252627
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot no1. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de vêtements de protection destinés aux agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: protection des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de protection des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur la période totale du marché: 6 000 EUR TTC. Montant maximum sur la période totale du marché: 24 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Cette consultation concerne exclusivement le lot no1, relancé suite à appel d'offres sans suite.
Numéro de référence: VETHABILLEMENTEPIREL1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
magasin Général de Toulon, avenue Fabri de Peiresc - ZI Toulon Est, 83130 La Garde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat;
DC1 ou équivalent (lettre de candidature);
DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics);
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel.
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VETHABILLEMENTEPIREL1
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 022-035508
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot no1.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3ème trimestre 2013.
Source: OJS 2012/S 151-252627 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369853
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252627
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: protection des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers Le montant minimum à 6 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 24 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 2: protection du corps (vêtement de travail et vêtements de haute visibilité) (pour mémoire) (attribué dans le cadre d'une consultation précédente) Le montant minimum à 25 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 100 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 3: protection du corps (blouses, tuniques et ensembles de cuisine) (pour mémoire) (attribué dans le cadre d'une consultation précédente) Le montant minimum à 15 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 60 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 4: protection de la tête (protection auditive, protection des yeux, protection respiratoire) (pour mémoire) (attribué dans le cadre d'une consultation précédente) Le montant minimum à 3 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 12 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 5: protection des mains (pour mémoire) (attribué dans le cadre d'une consultation précédente) Le montant minimum à 8 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 32 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 6: protection des pieds (pour mémoire) (attribué dans le cadre d'une consultation précédente) Le montant minimum à 15 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 60 000,00 euros (T.T.C.). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6. Pour le lot no1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 13 000 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché: Valeur: 9 718 euros (T.T.C.) La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot no1. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le: 7 novembre 2012 Et notifié: 16.11.2012. Annonce no290, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
magasin Général de Toulon Avenue Fabri de Peiresc - zI Toulon Est, 83130 La Garde, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: SAS Seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie ZI Secteur C BP 185
Commune postale: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 225-369853 (2012-11-20)
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