Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 6 lots - relance du lot 4 suite à appel d'offres sans suite

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture d'équipements de protection de la tête (protection auditive, protection des yeux, protection respiratoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012: 3 000 EUR TTC.Montant maximum pour la période 1: 12 000 EUR TTC.En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de vill,e avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152202
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 (période 1). Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (période 2). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Autre publication: BOAMP 22b no424 du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture d'équipements de protection de la tête (protection auditive, protection des yeux, protection respiratoire).
Quantité ou étendue:
Montant minimum pour la période 1 (de la date de notification du marché au 31.12.2012: 3 000 EUR TTC.
Montant maximum pour la période 1: 12 000 EUR TTC.
En cas de reconduction pour la période 2 (du 1.1.2013 au 31.12.2013), les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Vethabillementepirel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées et livrées.
Il peut être demandé, exceptionnellement au titulaire du marché, sous réserve des stipulations de l'article 1.6 du CCP, des fournitures non mentionnées dans le bordereau des prix unitaires mais figurant dans ses catalogues ou tarif(s) public(s) se rapportant aux familles mentionnées à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vethabillementepirel
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 022-035508
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 (période 1).
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (période 2).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Afficher plus
Autre publication: BOAMP 22b no424 du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème trimestre 2014.
Source: OJS 2012/S 092-152202 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253614
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152202
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant Le montant minimum à 3 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 12 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Estimation initiale du montant du marché: 6 830 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: 5 264,43 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot no4. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "Le marché a été signé le: 25.7.2012 et notifié le: 1.8.2012". Annonce no326, B.O.A.M.P. 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomeration Toulonnaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: SAS Seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie, ZI secteur C, BP 185
Commune postale: St Laurent du Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les Affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 152-253614 (2012-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection