Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Conseil général de la Mayenne
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-18 | Avis de marché |
| 2012-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128353
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: vêtements de travail basiques
Brève description: Montant minimum et maximum annuels HT: 2 000 EUR / 15 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: articles de protection du corps
Brève description: Montants minimum et maximum annuels (H.T.).: 10000 euro / 50000 euro.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: articles de protection des pieds et des jambes
Brève description: Montants minimum et maximum annuels HT: 8000 EUR / 40 000 EUR.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: articles de protections des mains
Brève description: Montants minimum et maximum annuels HT.: 5 000 EUR / 20000 EUR.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: articles de protection de la tête
Brève description: Montants minimum et maximum annuels HT: 2 000 EUR / 13 000 EUR.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
Brève description: Montants minimum et maximum (H.T.).: 5 000 EUR / 45 000 EUR.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: vêtements de travail personnel des collèges
Brève description: Montants minimum et maximum HT: 5 000 eur / 30 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: vêtements des cuisiniers
Brève description: Montants minimum et maximum HT: 2 000 EUR / 16 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012F008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 078-128353 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.A titre d'information, la notification des marchés est prévue intervenir vers le 20.7.2012.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128353
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Intitulé du lot: vêtements de travail basiques
Brève description: Montant minimum et maximum annuels HT: 2 000 EUR / 15 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: articles de protection du corps
Brève description: Montants minimum et maximum annuels (H.T.).: 10000 euro / 50000 euro.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: articles de protection des pieds et des jambes
Brève description: Montants minimum et maximum annuels HT: 8000 EUR / 40 000 EUR.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: articles de protections des mains
Brève description: Montants minimum et maximum annuels HT.: 5 000 EUR / 20000 EUR.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: articles de protection de la tête
Brève description: Montants minimum et maximum annuels HT: 2 000 EUR / 13 000 EUR.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
Brève description: Montants minimum et maximum (H.T.).: 5 000 EUR / 45 000 EUR.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: vêtements de travail personnel des collèges
Brève description: Montants minimum et maximum HT: 5 000 eur / 30 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot nº 7 "vêtements de travail personnel des collèges" est réservé, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Intitulé du lot: vêtements des cuisiniers
Brève description: Montants minimum et maximum HT: 2 000 EUR / 16 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre d'information, la notification des marchés est prévue intervenir vers le 20.7.2012.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— pour les candidats soumissionnant au lot no 7: les habilitations justifiant qu'ils répondent aux conditions posées par l'article 15 du code des marchés publics (cf. Article 2.5 du présent document).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables par ajustement,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Autres conditions particulières:
Le lot nº 7 "Vêtements de travail personnel des collèges" est réservé, en vertu de l'article 15 du COde des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276338
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128353
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: SAS Kiplay
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 61800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Protect'Homs
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
3️⃣
Nom: France Sécurité
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Maine Ateliers
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 167-276338 (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276338
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128353
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les attributaires ont été retenus sur la base d'un devis estimatif annuel: lot 1, le montant s'élève à 7 331,10 EUR HT, lot 2, le montant s'élève à 34 694,50 EUR HT, lot 3, le montant s'élève à 22 834,95 EUR HT, lot 4, le montant s'élève à 9 366,70 EUR HT, lot 5, le montant s'élève à 3 620,50 EUR HT, lot 6, le montant s'élève à 11 010,40 EUR HT, lot 7, le montant s'élève à 12 582,50 EUR HT, lot 8, le montant s'élève à 6 479,00 EUR HT. Les contrats ont été signés le 30.7.2012 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
Annonce n° 243, BOAMP 79 B du 21.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: SAS Kiplay
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 61800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Protect'Homs
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
3️⃣
Nom: France Sécurité
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Maine Ateliers
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕