Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Conseil général du Calvados

Aff12log002 - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle marché d'un an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: 13 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225036
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: - soit par télécopie: +33 231571039 - soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr - soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE - soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LXazYigOWm La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aff12log002 - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle marché d'un an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 2 500 EUR, montant maximum annuel HT: 15 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum de livraison: 60 jours.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tee-shirt
Brève description: Tee-Shirt.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 1 500 EUR, montant maximum annuel HT: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements de travail haute visibilité
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 10 000 EUR, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum de livraison: 90 jours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tee-Shirt haute visibilité
Brève description: Tee-Shirt haute visibilité.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 1 000 EUR, montant maximum annuel HT: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pulls et polos
Brève description: Pulls et polos.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 8 000 EUR, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vêtements contre les intempéries
Brève description: Vêtements contre les intempéries.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 20 000 EUR, montant maximum annuel HT: 110 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vêtements de service
Brève description: Vêtements de service.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 300 EUR, montant maximum annuel HT: 3 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gilet de visualisation
Brève description: Gilet de visualisation.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vêtements de tronçonnage
Brève description: Vêtements de tronçonnage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: protection du pied
Brève description: Protection du pied.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 18 000 EUR, montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum de livraison: 45 jours.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: equipement de protection individuelle
Brève description: Equipement de protection individuelle.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: protection contre la noyade
Brève description: Protection contre la noyade.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 300 EUR, montant maximum annuel HT: 5 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: vêtements autorité portuaire
Brève description: Vêtements autorité portuaire.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT annuel: 500 EUR, montant maximum annuel HT: 6 000 EUR.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12LOG002 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires HT des trois dernières années relatif à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement du service logistique, de la crèche départementale, du laboratoire Frank Duncombe, du musée de Vieux et de la maison départementale de l'enfant et de la famille.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité technique au vu de la fiche technique (25)
3. Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons (25)
4. Démarche de développement durable relative aux produits proposés (selon les lots): tout élément expliquant et justifiant la démarche de l'entreprise vis à vis de la démarche REARCH, certification oekotexs des tissus, travail et matière premières équitables type certification Max Havelar ou faitrade ou label AB, sur la valorisation/récupération des produits en fin de vie.... (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général service logistique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Point de contact: Mme Dauphinot M
Téléphone: +33 231571298 📞
Courrier électronique: maud.dauphinot@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12LOG002 | 1
Informations complémentaires
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: - soit par télécopie: +33 231571039 - soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr - soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE - soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LXazYigOWm La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tél: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 135-225036 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029617
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225036
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
annonce nº 175, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 435 à 447

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Démarche de développement durable relative aux produits proposés (selon les lots) : tout élément expliquant et justifiant la démarche de l'entreprise vis à vis de la démarche REARCH, certification oekotexs des tissus, travail et matière premières équitables type certification Max Havelar ou faitrade ou label AB, sur la valorisation/récupération des produits en fin de vie.... (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Cepovett
Adresse postale: 150 ancienne route de Beaujeu Gleize BP 90241
Commune postale: Villefranche sur Saone
Code postal: 69353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France sécurité
Adresse postale: 80 bd Pompidou
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14064

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Concept
Adresse postale: 39 avenue Albert 1er
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: All Mer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

7️⃣
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Gorrissen
Adresse postale: 93 bd Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Tampleu Spriet
Adresse postale: ZA Henri Spriet BP 44
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14125

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Promo collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges les Gonesse
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
7
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél : +33 231571048 - fax : +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 020-029617 (2013-01-25)