Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la communauté de communes de la Hague
Communauté de communes de La Hague
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la communauté de communes de la Hague.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lecoufle
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-26 | Avis de marché |
| 2013-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377180
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2012-732-SD-G47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Valeur technique (2)
3. Délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Commune postale: Beaumont Hague
Point de contact: direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012-732-SD-G47
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-377180 (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377180
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de la Hague.
Direction des affaires générales et juridiques.
8 rue des Tohagues - bP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Fax: 02.33.01.93.48 - mail: mp@lahgue.com.
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ou téléchargés sur la plate forme de dématérialisation: www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en langue française.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limite fixées ci avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par courrier à l'adresse ci-dessus soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre:
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse portera obligatoirement la mention:
"Ne pas ouvrir/offre Ao2012-732-Sd-G47: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Cch-Lot no..".
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la communauté de communes de la Hague.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail.Seuil minimum annuel: 10 000,00 EUR HT.Seuil maximum annuel: 40 000,00 EUR HT.
Fourniture de vêtements de travail.
Seuil minimum annuel: 10 000,00 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 40 000,00 EUR HT.
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle…
… divers.Seuil minimum annuel: 25 000,00 euro (H.T.).Seuil maximum annuel: 100 000,00 euro (H.T.).
… divers.
Seuil minimum annuel: 25 000,00 euro (H.T.).
Seuil maximum annuel: 100 000,00 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2012-732-SD-G47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général à l'article 60636.
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Valeur technique (2)
3. Délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Commune postale: Beaumont Hague
Point de contact: direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012-732-SD-G47
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de la Hague.
Direction des affaires générales et juridiques.
8 rue des Tohagues - bP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Fax: 02.33.01.93.48 - mail: mp@lahgue.com.
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ou téléchargés sur la plate forme de dématérialisation: www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en langue française.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limite fixées ci avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par courrier à l'adresse ci-dessus soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Afficher plus
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre:
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse portera obligatoirement la mention:
"Ne pas ouvrir/offre Ao2012-732-Sd-G47: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Cch-Lot no..".
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-377180 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168385
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377180
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Lecoufle
Adresse postale: ZA Le Lucas – BP 306
Commune postale: Equeurdreville
Code postal: 50120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZA le Lucas – BP 306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Source: OJS 2013/S 099-168385 (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168385
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377180
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la communauté de communes de la Hague - heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi 8:00/12:00 - 13:30/17:30 sauf le vendredi 16:30.
Annonce n° 201, BOAMP 231 B du 29.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Lecoufle
Adresse postale: ZA Le Lucas – BP 306
Commune postale: Equeurdreville
Code postal: 50120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZA le Lucas – BP 306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Source: OJS 2013/S 099-168385 (2013-05-22)
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