Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services régionaux

Conseil régional de la Martinique

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services régionaux.
Sont notamment concernées les prestations suivantes:
*vetements de haute visibilite.
— vestes et pantalons bicolores Haute Visibilité classe II (Couleurs: Bleu et orange -Blanc et orange),
— combinaison bicolores Haute Visibilité classe II (Couleurs: bleu et orange),
— vêtements de pluie Haute Visibilité classe Iii,
— gilets et brassards de sécurité,
— vestes et pantalons bicolores 100 % coton (couleurs: bleu et orange).
*vetements de travail.
— chemisette de travail (couleur: blanc),
— tee-Shirt et polos (Couleurs: blanc, bleu, orange),
— jeans de travail (Couleur: bleu),
— pantalons de travail (couleurs: beige et kaki),
— pantalons et blouses de travail hommes (couleurs: beige et kaki),
— blouses de travail femmes,
— casquettes (couleurs: blanc, bleu, orange),
— chapeaux.
*equipement protection individuelle.
— casques de chantier,
— casques anti-bruit et protections auditives,
— portes visières, visières et lunettes masques,
— masques de soudeurs et verres,
— demi-Masques préformés,
— ceintures lombaires de maintien,
— tabliers de soudure,
— gants.
*Chaussures de securite - bottes de pluie.
— chaussures de sécurité hautes et basses,
— chaussures de sécurité orthopédiques hautes et basses,
— demi-Botte de sécurité,
— sabots de ménage,
— bottes de pluie,
— waders de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acti Protection
• Le Professionnel

Qui ?

• Conseil régional de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de:Lot n ° 1:Minimum: 23 000 euro ht / Maximum: 92 000 euro (H.T.).Lot n ° 2:Minimum: 5 000 euro ht / Maximum: 20 000 euro (H.T.).Lot n ° 3:Minimum: 5 000 euro ht / Maximum: 20 000 euro (H.T.).Lot n ° 4:Minimum: 10 000 euro ht / Maximum: 40 000 euro (H.T.).Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: direction des routes - hôtel de région - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247198
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

— lots traités par marchés séparés, — adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics", — durée et délai d'exécution du marché. Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. — date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 05 novembre 2012, — adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus. Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service du Parc Routier- z.I. De la Lézarde - 97232 le lamentin - tél.: 0596-57-27-00 -Fax: 0596-51-44-22, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. — unité monétaire: L'Euro, — marchés réservés: non, — critères de sélection des candidatures. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. — Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: — pour les lots 1 et 4, — le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 4, — la qualité des prestations affectée d'un coefficient 3,5, — le prix des prestations affecté d'un coefficient 2,5. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC, — pour le lot 2, — le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 5, — la qualité des prestations affectée d'un coefficient 3, — le prix des prestations affecté d'un coefficient 2. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC, — pour le lot 3, — la qualité des prestations affectée d'un coefficient 6, — le prix des prestations affectées d'un coefficient 4. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC, — transmission par voie dématérialisée: Autorisée, — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires, — procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires

— lots traités par marchés séparés,

— adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",

— durée et délai d'exécution du marché.

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 05 novembre 2012,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus.

Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service du Parc Routier- z.I. De la Lézarde - 97232 le lamentin - tél.: 0596-57-27-00 -Fax: 0596-51-44-22, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

— unité monétaire: L'Euro,

— marchés réservés: non,

— critères de sélection des candidatures.

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

— Critères d'attribution du marché:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous:

— pour les lots 1 et 4,

— le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 4,

— la qualité des prestations affectée d'un coefficient 3,5,

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 2,5. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC,

— pour le lot 2,

— le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 5,

— la qualité des prestations affectée d'un coefficient 3,

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 2. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC,

— pour le lot 3,

— la qualité des prestations affectée d'un coefficient 6,

— le prix des prestations affectées d'un coefficient 4. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC,

— transmission par voie dématérialisée: Autorisée,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services régionaux.

Sont notamment concernées les prestations suivantes:

*vetements de haute visibilite.

— vestes et pantalons bicolores Haute Visibilité classe II (Couleurs: Bleu et orange -Blanc et orange),

— combinaison bicolores Haute Visibilité classe II (Couleurs: bleu et orange),

— vêtements de pluie Haute Visibilité classe Iii,

— gilets et brassards de sécurité,

— vestes et pantalons bicolores 100 % coton (couleurs: bleu et orange).

*vetements de travail.

— chemisette de travail (couleur: blanc),

— tee-Shirt et polos (Couleurs: blanc, bleu, orange),

— jeans de travail (Couleur: bleu),

— pantalons de travail (couleurs: beige et kaki),

— pantalons et blouses de travail hommes (couleurs: beige et kaki),

— blouses de travail femmes,

— casquettes (couleurs: blanc, bleu, orange),

— chapeaux.

*equipement protection individuelle.

— casques de chantier,

— casques anti-bruit et protections auditives,

— portes visières, visières et lunettes masques,

— masques de soudeurs et verres,

— demi-Masques préformés,

— ceintures lombaires de maintien,

— tabliers de soudure,

— gants.

*Chaussures de securite - bottes de pluie.

— chaussures de sécurité hautes et basses,

— chaussures de sécurité orthopédiques hautes et basses,

— demi-Botte de sécurité,

— sabots de ménage,

— bottes de pluie,

— waders de sécurité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements haute visibilité
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services régionaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les agents des services régionaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaussures de sécurité - bottes de pluie
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de:

Lot n ° 1:

Minimum: 23 000 euro ht / Maximum: 92 000 euro (H.T.).

Lot n ° 2:

Minimum: 5 000 euro ht / Maximum: 20 000 euro (H.T.).

Lot n ° 3:

Lot n ° 4:

Minimum: 10 000 euro ht / Maximum: 40 000 euro (H.T.).

Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Description des options:

Description de ces options: possibilité de reconduire le marché.

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois à compter de la date de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: EPI-12-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Routier Régional, 97232 Le Lamentin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Nb: En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

— déclaration indiquant l'organisation, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: Fonds propres du Conseil régional de Martinique,

— paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,

— Type de prix: prix unitaires,

— variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Direction des routes - service du Parc Routier susvisée ZI la Lézarde
Adresse postale: ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +596 596572700 📞
Fax: +596 596514422 📠
Adresse postale: ou en ligne à l'adresse Internet susvisée
Nom: conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPI-12-16
Informations complémentaires

— lots traités par marchés séparés,

— adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",

— durée et délai d'exécution du marché.

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 05 novembre 2012,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus.

Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service du Parc Routier- z.I. De la Lézarde - 97232 le lamentin - tél.: 0596-57-27-00 -Fax: 0596-51-44-22, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

— unité monétaire: L'Euro,

— marchés réservés: non,

— critères de sélection des candidatures.

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

— Critères d'attribution du marché:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous:

— pour les lots 1 et 4,

— le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 4,

— la qualité des prestations affectée d'un coefficient 3,5,

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 2,5. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC,

— pour le lot 2,

— le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 5,

— la qualité des prestations affectée d'un coefficient 3,

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 2. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC,

— pour le lot 3,

— la qualité des prestations affectée d'un coefficient 6,

— le prix des prestations affectées d'un coefficient 4. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC,

— transmission par voie dématérialisée: Autorisée,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Janvier 2016.
Source: OJS 2012/S 148-247198 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 473,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA - BTP direction des routes - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145138
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247198
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

*IV.2 Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :-Pour les lots 1 et 4 :- Le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 4.- La qualité des prestations affectée d'un coefficient 3,5. - le prix des prestations affecté d'un coefficient 2,5. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC.-Pour le lot 2 :- Le caractère esthétique et fonctionnel des prestations affecté d'un coefficient 5.- La qualité des prestations affectée d'un coefficient 3.- Le prix des prestations affecté d'un coefficient 2. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC.-Pour le lot 3- La qualité des prestations affectée d'un coefficient 6.- Le prix des prestations affectées d'un coefficient 4. Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3-1-2 C du présent RC.no de marchés : Lot 1 : no13 FRT 002 Lot 2 : no13 FRT 003Lot 3 : no13 FRT 004 Lot 4 : no13 FRT 005* Quantité et étendue globale :Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de :Lot 1 : Mini : 23 000 EUR HT / Maxi : 92 000 EUR HT Lot 2 : Mini : 5 000 EUR HT / Maxi : 20 000 EUR HT Lot 3 : Mini : 5 000 EUR HT / Maxi : 20 000 EUR HT Lot 4 : Mini : 10 000 EUR HT / Maxi : 40 000 EUR HT NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Annonce n° 607, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Routier Régional, 97232 Le Lamentin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Acti Protection
Adresse postale: 16 lotissement Les Papayers - Anse à l'Ane
Commune postale: Trois-Ilets
Code postal: 97229
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣

3️⃣
Nom: Le professionnel
Adresse postale: 33 rue des Eaux découpés
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue – BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 086-145138 (2013-04-29)

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