Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville des Lilas

Ville des Lilas

Ce marché à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Ville des Lilas. Il s'agit d'un contrat de résultat avec engagement de qualité des fournitures et délais minimum de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société GK Professional
• Société OP Maintenance

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Ce marché de type à bons de commande est décomposé en 3 lots qui seront attribués séparément et dont les montants maximum annuels (EUR TTC) de chaque lot sont définis dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053310
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. les candidats devront remettre à la Ville, à titre gracieux, dans les délais impartis pour la remise des offres, les échantillons précisées au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction générale des services techniques de la Ville des Lilas, sise 196 rue de Paris, 93260 Les Lilas, FRANCE. Le dépôt des échantillons est à la charge du candidat. Les échantillons déposés ne seront pas facturés. Les entreprises non retenues disposeront d'un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre d'information de rejet par la ville pour venir rechercher les échantillons. Passé ce délai, ils resteront acquis par la ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. les candidats devront remettre à la Ville, à titre gracieux, dans les délais impartis pour la remise des offres, les échantillons précisées au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction générale des services techniques de la Ville des Lilas, sise 196 rue de Paris, 93260 Les Lilas, FRANCE. Le dépôt des échantillons est à la charge du candidat. Les échantillons déposés ne seront pas facturés. Les entreprises non retenues disposeront d'un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre d'information de rejet par la ville pour venir rechercher les échantillons. Passé ce délai, ils resteront acquis par la ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 41 806,02 EUR HT soit 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 12 541,81 EUR HT soit 15 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture des tenues et équipements de protection pour la Police municipale et la sécurité.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR TTC.
Description des options:

Le présent marché contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites par période de 1 an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 14/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:

— DC1 - mise à jour datée du 12.12.2011 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,

— Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant extrait K-bis datant de moins de trois mois - attestations d'assurance pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation;

2) Présentation d'une liste de références de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie, de garantie à première demande ou de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique décrivant le fonctionnement des livraisons des vêtements et équipements, de la diversité, la qualité, le confort des produits proposés, des délais de livraison, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Conditions financières, appréciées au vu de la décomposition des prix et remises données aux bordereaux des prix unitaires et à l'acte d'engagement, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: direction générale des services techniques
Mme Rochon Colette
Téléphone: +33 155821832 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053310 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193001
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053310
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants maximum annuels sont respectivement de: - Lot no 1: 50 000 EUR (TTC). Lot no 2: 15 000 EUR (TTC). Lot no 3: 30 000 EUR (TTC). Annonce no 214, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique décrivant le fonctionnement des livraisons des vêtements et équipements, de la diversité, la qualité, le confort des produits proposés, des délais de livraison, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50. (50)
2. Conditions financières, appréciées au vu de la décomposition des prix et remises données aux bordereaux des prix unitaires et à l'acte d'engagement, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Société OP Maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur, BP 30470
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société GK Professional
Adresse postale: 29 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 117-193001 (2012-06-18)

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