Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Lot 1: 31 000 EUR (HT);Lot 2: 15 000 EUR (HT);Lot 3: 44 000 EUR (HT);Lot 4: 10 000 EUR (HT);Lot 5: 19 000 EUR (HT);Lot 6: 18 000 EUR (HT);Lot 7: 15 000 EUR (HT);Lot 8: 33 000 EUR (HT);Lot 9: 1 300 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049890
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail haute visibilité EN 471
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité EN 471.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussures, bottes et bottines cousues/collées de travail et de sécurité
Brève description: Chaussures, bottes et bottines cousues/collées de travail et de sécurité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements milieu maritime
Brève description: Equipements milieu maritime.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vêtements de protection - intempérie - froid et pluie - dont haute visibilité EN 471
Brève description:

Vêtements de protection - intempérie - froid et pluie - dont haute visibilité EN 471.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipements spécifiques
Brève description: Equipements spécifiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pulls et bonnetterie
Brève description: Pulls et bonnetterie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: equipements forestiers et autres
Brève description: Equipements forestiers et autres.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: epi spécifiques au LDA
Brève description: Epi spécifiques au LDA.
Quantité ou étendue:

Lot 1: 31 000 EUR (HT);

Lot 2: 15 000 EUR (HT);

Lot 3: 44 000 EUR (HT);

Lot 4: 10 000 EUR (HT);

Lot 5: 19 000 EUR (HT);

Lot 6: 18 000 EUR (HT);

Lot 7: 15 000 EUR (HT);

Lot 8: 33 000 EUR (HT);

Lot 9: 1 300 EUR (HT).

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0232

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du département: ressources propres.

Paiement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Versement de l'avance: 5 %.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DFAG, service de la commande publique et des moyens généraux, 9 rue du Parc
Point de contact: Sylvain Quettier
Téléphone: +33 296628538 📞
Fax: +33 296622796 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0232

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2012/S 031-049890 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue du Parc BP 2371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002584
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049890
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 254, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: CMB Prolians
Adresse postale: ZAC de Ste Croix
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Sofibac
Adresse postale: 1 rue Monge ZA de Beaufeuillage
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Orexad
Adresse postale: ZI des Chatelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440

7️⃣

8️⃣
Nom: lot infructueux

9️⃣
Nom: France Securité
Adresse postale: rue des Bregeons
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 003-002584 (2013-01-02)

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