Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents du coseil général. Lot 8: équipements forestiers et autres

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMB

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2012-09-26	Informations complémentaires
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

L'Opération comporte 9 lots.Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 ont déjà été attribués lors de la CAO du 23.7.2012. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, l'opération est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants estimatifs annuels sont indiqués ci-dessous:Lot 1 - 34 000 EUR.Lot 2 - 18 000 EUR.Lot 3 - 47 500 EUR.Lot 4 - 10 000 EUR.Lot 5 - 32 000 EUR.Lot 6 - 20 500 EUR.Lot 7 - 16 000 EUR.Lot 8 (seul lot concenré par cette procédure) - 27 000 EUR.Lot 9 - 1 300 EUR.Ces montants sont donnés à titre indicatif.Le marché concerné par cette procédure est le lot no 8: Equipements forestiers et autres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'armor
Adresse postale: 9 rue du Parc
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296622756 📞
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304003
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.

Quantité ou étendue:

L'Opération comporte 9 lots.

Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 ont déjà été attribués lors de la CAO du 23.7.2012. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, l'opération est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants estimatifs annuels sont indiqués ci-dessous:

Lot 1 - 34 000 EUR.

Lot 2 - 18 000 EUR.

Lot 3 - 47 500 EUR.

Lot 4 - 10 000 EUR.

Lot 5 - 32 000 EUR.

Lot 6 - 20 500 EUR.

Lot 7 - 16 000 EUR.

Lot 8 (seul lot concenré par cette procédure) - 27 000 EUR.

Lot 9 - 1 300 EUR.

Ces montants sont donnés à titre indicatif.

Le marché concerné par cette procédure est le lot no 8: Equipements forestiers et autres.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0232

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie - pas de garantie à première demande exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres. Délai de paiement à 30 jours. Versement de l'avance 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Boivin Élisabeth
Nom: Conseil général des côtes d'armor
Point de contact: Elisabeth Boivin
URL pour informations complémentaires: http://cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0232

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2012/S 185-304003 (2012-09-21)

Informations complémentaires (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306495
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304003
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306495 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046256
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce no256, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Cmb
Adresse postale: ZAC de Ste Croix
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;

-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;

-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

-recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2013/S 030-046256 (2013-02-07)

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